ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE A L’IRD ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA MAITRISE DES RISQUES IDENTIFIES
Institut de recherche pour le développement
Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l’IRD et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur le conseil, le deploiement et le maintien a jour du dispositif de lutte contre les manquements a la probite a l’ird et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifies
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE - 60 Points. Ce critère est décomposé en sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des enjeux dans le cadre du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité à déployer au sein de l’IRD (10 points), Sous-critère 1.2 : Qualité de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations (25 points), Sous-critère 1.3 : Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations et du cas pratique (25 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de recherche pour le developpement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dr-sud-est@ird.fr 📧
Téléphone: 0491999200 📞
URL: https://www.ird.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933802&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933802&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138597 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur le conseil, le deploiement et le maintien a jour du dispositif de lutte contre les manquements a la probite a l’ird et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifies
Numéro de référence:
2026001CJ0F020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l’IRD et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2026001CJ0F020
Informations complémentaires:
La mention "0" dans le champ BT-113-Lot Nombre maximal de participants signifie que le nombre de participants au présent accord-cadre est illimité
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l’IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE - 60 Points. Ce critère est décomposé en sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des enjeux dans le cadre du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité à déployer au sein de l’IRD (10 points), Sous-critère 1.2 : Qualité de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations (25 points), Sous-critère 1.3 : Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations et du cas pratique (25 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l’IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents qui s’exécute conformément à l’article R.2162-3 du Code de la commande publique de la manière suivante : Par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont définies à l’article 4.1 du CCP ; Par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et modalités d’exécution, ainsi que l’étendue des missions que le titulaire devra réaliser, n’ont pas été fixées dans le CCP (article 4.2). Il est conclu sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum est de 400 000 € H.T., qu’il s’exécute par bons de commande ou par marché subséquent, sur toute la durée de l’accord-cadre.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de recherche pour le developpement
Numéro d'enregistrement national:
18000602500159
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dr-sud-est@ird.fr 📧
Téléphone: 0491999200 📞
URL: https://www.ird.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933802&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933802&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138597 (2026-02-26)
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