Accord-Cadre multi attributaire relatif à des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
La prestation objet de cette procédure porte sur des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques sur les eaux pluviales site du CEA de Cadarache en général et plus particulièrement les volets études du risque d’inondations externe des INB du site dans le cadre de leur réexamen de sureté. Les prestations comprennent également des prestations de vérification de documents techniques relatives aux réseaux humides des projets du CEA Cadarache Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence B26-00732-LAM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Luxembourg › Luxembourg
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre multi attributaire relatif à des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: B26-00732-LAM- Accord-Cadre multi attributaire relatif à des prestations de réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques du CEA Cadarache
Description du marché:
Produits/services: Études techniques
📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Loubna ALUNNI MENICHINI
Courrier électronique: loubna.alunnimenichini@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 77 49 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175702 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre multi attributaire relatif à des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques
Numéro de référence:
B26-00732-LAM
Brève description:
La prestation objet de cette procédure porte sur des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques sur les eaux pluviales site du CEA de Cadarache en général et plus particulièrement les volets études du risque d’inondations externe des INB du site dans le cadre de leur réexamen de sureté.
Les prestations comprennent également des prestations de vérification de documents techniques relatives aux réseaux humides des projets du CEA Cadarache
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence B26-00732-LAM.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
B26-00732-LAM
Titre: B26-00732-LAM- Accord-Cadre multi attributaire relatif à des prestations de réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques du CEA Cadarache
Description du marché:
L'accord cadre porte sur des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques sur les eaux pluviales site du CEA de Cadarache en général et plus particulièrement les volets études du risque d’inondations externe des INB du site dans le cadre de leur réexamen de sureté.
Les prestations comprennent également des prestations de vérification de documents techniques relatives aux réseaux humides des projets du CEA Cadarache.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence B26-00732-LAM.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national:
77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Loubna ALUNNI MENICHINI
Courrier électronique: loubna.alunnimenichini@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 77 49 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175702 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Description du marché:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 175702-2026
Source: OJS 2026/S 052-179401 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation objet de cette procédure porte sur des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques sur les eaux pluviales site du CEA de Cadarache en général et plus particulièrement les volets études du risque d’inondations externe des INB du site dans le cadre de leur réexamen de sureté.
Les prestations comprennent également des prestations de vérification de documents techniques relatives aux réseaux humides des projets du CEA Cadarache
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence B26-00732-LAM.
Afficher plus
Description du marché:
L'accord cadre porte sur des prestations de réalisation d’études hydrologiques et hydrauliques sur les eaux pluviales site du CEA de Cadarache en général et plus particulièrement les volets études du risque d’inondations externe des INB du site dans le cadre de leur réexamen de sureté.
Les prestations comprennent également des prestations de vérification de documents techniques relatives aux réseaux humides des projets du CEA Cadarache.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence B26-00732-LAM.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 175702-2026
Source: OJS 2026/S 052-179401 (2026-03-13)
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