Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs. Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-atributaires pour la realisation de missions de coordination en matiere de securite et protection de la sante (csps)
Reference number: 25-66
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs.
Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs.
Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D514DCDF-C4D6-743A-0398280F61DA0D4B
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: (33)139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D514DCEE-C412-8852-8285298782008D05
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: 0139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186266 (2026-03-17)