Accord-cadre de prestations de géomètres experts

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètres experts
Numéro de référence: 26014VNI
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Géomètre experts
Description du marché: Géomètre experts
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Cf. Réglement de la consultation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d'enregistrement national: 94243776500012
Adresse postale: Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU)
Code postal: 69150
Commune postale: Decines charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@alpes2030.org 📧
Téléphone: 0000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hkH-bYC8cZ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hkH-bYC8cZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hkH-bYC8cZ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 00
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 013-041968 (2026-01-16)

Avis d'attribution de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expertise Technique et notamment : - Compréhension des enjeux de l’opération et des spécificités - Pertinence des projets réalisés par rapport à l’objet du marché : présentation de 3 (a minima) références détaillées pertinentes avec l’objet de l’accord cadre, détaillant précisément le rôle du candidat lors de la mission - Pertinence de l’offre vis-à-vis des contraintes d’un projet de montagne et/ou de glace - Pertinence, qualité et lisibilité générale des livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE notamment : - Mesure mise en oeuvre pour réduire son empreinte environnementale dans l’exécution de la prestation - Mesure pour prise en compte des contraintes environnementales à la conception
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26014VNI
Date de conclusion du contrat: 2026-07-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement AGATE Géomètres Experts et son associé
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AGATE Géomètres Experts et son associé
Nom et adresse du contractant
Nom: AGATE Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 39775968900011
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Setis
Numéro d'enregistrement national: 06750149400016
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SINTEGRA et son associé
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SINTEGRA et son associé
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Numéro d'enregistrement national: 33438174600141
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Geofit lyon
Numéro d'enregistrement national: 34217401800412
Code postal: 44307
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Offre TECHNIQUES TOPO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Techniques topo
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2026/S 192-683364 (2026-10-02)