Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD
Ville de Gap
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
| 2026-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD
Numéro de référence: V-28-25
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 115 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats sont informés que les modalités d'ouvertures peuvent changer, en effet, la date d'ouverture est donnée à titre indicative et peut être...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans conformément à la possibilité laissé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Le détail est...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759931 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759931 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EF1A32E1-A4DF-1BF1-7C73BE3223DAFF80
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EF1A3311-DF59-1183-FB2BB55ABE51EAC1
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020153 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD
Numéro de référence: V-28-25
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 115 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats sont informés que les modalités d'ouvertures peuvent changer, en effet, la date d'ouverture est donnée à titre indicative et peut être...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans conformément à la possibilité laissé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Le détail est...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759931 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759931 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EF1A32E1-A4DF-1BF1-7C73BE3223DAFF80
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EF1A3311-DF59-1183-FB2BB55ABE51EAC1
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020153 (2026-01-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Valeur estimée hors TVA: 1 115 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025260057
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la Rocade Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 676520.22 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1759931-1-0-1
Adresse postale: Les Pleiades Bat D Park Nord
Code postal: 74330
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il sera relancé dans les mêmes conditions”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F420A03-EF02-D5E6-E007AC9CC79C2267
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6F420A1B-CE80-94CB-31B8B36930009456
Source: OJS 2026/S 081-285354 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Valeur estimée hors TVA: 1 115 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025260057
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la Rocade Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 676520.22 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1759931-1-0-1
Adresse postale: Les Pleiades Bat D Park Nord
Code postal: 74330
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il sera relancé dans les mêmes conditions”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F420A03-EF02-D5E6-E007AC9CC79C2267
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6F420A1B-CE80-94CB-31B8B36930009456
Source: OJS 2026/S 081-285354 (2026-04-24)
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