Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD

Ville de Gap

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché
2026-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD
Numéro de référence: V-28-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 115 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1759931
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Rocade Section sud
Code postal: 05000
Ville: gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les candidats sont informés que les modalités d'ouvertures peuvent changer, en effet, la date d'ouverture est donnée à titre indicative et peut être modifiée en fonction de l'agenda des personnes autorisées à ouvrir les enveloppes

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans conformément à la possibilité laissé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Le détail est donné dans le règlement de la consultation ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-16 11:30:00 📅
Lieu: Gap
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759931 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759931 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans conformément à la possibilité laissé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique. « La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice » . Pour le présent accord-cadre, la durée semble justifiée par l'objet de l'opération de la Rocade sud ainsi que les contraintes qui pèsent sur sa réalisation. Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont en principe conclues sous la forme de marchés à prix global et forfaitaire. Toutefois, au regard de la complexité administrative , technique et foncière du projet, ainsi que de nombreuses autorisations préalables requises, le recours à un accord-cadre s'avère plus pratique afin de garantir la continuité et la cohérence des missions sur l'ensemble de l'opération. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans conformément à la possibilité laissé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique.
« La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice » .
Pour le présent accord-cadre, la durée semble justifiée par l'objet de l'opération de la Rocade sud ainsi que les contraintes qui pèsent sur sa réalisation.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont en principe conclues sous la forme de marchés à prix global et forfaitaire. Toutefois, au regard de la complexité administrative , technique et foncière du projet, ainsi que de nombreuses autorisations préalables requises, le recours à un accord-cadre s'avère plus pratique afin de garantir la continuité et la cohérence des missions sur l'ensemble de l'opération.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EF1A32E1-A4DF-1BF1-7C73BE3223DAFF80
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020153 (2026-01-12)

Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s)Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 115 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025260057
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la Rocade Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 676520.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1759931-1-0-1
Adresse postale: Les Pleiades Bat D Park Nord
Code postal: 74330
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 20153-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il sera relancé dans les mêmes conditions

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F420A03-EF02-D5E6-E007AC9CC79C2267
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6F420A1B-CE80-94CB-31B8B36930009456
Source: OJS 2026/S 081-285354 (2026-04-24)

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