Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole

Grand Besançon Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole
Numéro de référence: VVe_AC MOE
Brève description:

Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Besançon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maitrise d'œuvre sur des travaux sur la commune de Besancon
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Nord / Dame Blanche / Ouest / St Vitois
Description du marché:

maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le secteur de Nord / Dame Blanche / Ouest / St Vitois

Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CU de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Plateau / Sud-Ouest / Est
Description du marché: Maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le secteur Plateau / Sud-Ouest / Est
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CU de Besancon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: BESANCON CEDEX 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des mobilités _ Service Ressources
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.besancon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/besancon/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon / 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats évincés sont les suivantes : - Recours gracieux devant l'acheteur public sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats évincés sont les suivantes :
- Recours gracieux devant l'acheteur public sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature
du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de
rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique
de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent
(CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6
mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
- Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines
de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un
avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat
susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le
site Internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-069250 (2026-01-28)

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