Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre Jardin Charvin à Saint-Etienne, Démonstrateur de renaturation du sol
Numéro de référence: 26FT-DA-0512-Z
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes et marché subséquent.
Montant maximum : 450 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes et marché subséquent.
Montant maximum : 450 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen d'une valeur maximum de 50 000 euro(s) Ht est prévue” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-06 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Durée dérogatoire à l'article L2125-1 du Code de la commande publique justifiée par l'objet de la consultation. La durée du Démonstrateur Ville Durable...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Durée dérogatoire à l'article L2125-1 du Code de la commande publique justifiée par l'objet de la consultation. La durée du Démonstrateur Ville Durable arrive à échéance en 2031, et les travaux objet de cette opération seront réalisés en 2029 auxquels s'ajouteront trois ans de Garantie de Parfait Achèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter...”
Liste et brève description des règles et critères
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des règles et critères
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;11. A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : diplôme ou titre de paysagiste concepteur conformément au Décret 2017-673 du 28/04/20217 et à la loi 2016-1809 du 22/12/2016, et inscription sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur publiée par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur. Pour l'ensemble du groupement, parmi la liste de références précitées, cinq (5) références (format A4 ou A3 de 2 pages maximum chacune) pertinentes par rapport à l'objet du présent accord-cadre seront détaillées, comportant à minima : date de réalisation, localisation, maitrise d'ouvrage et montant, ainsi que si possible : durée, enjeux du projet et description succincte
“Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est...”
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2).
Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Base juridique : Directive 2014/24/Ue
Critères de sélection des candidatures : Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre : analysées à partir de la sélection de 5 références format A4 ou A3 de 2 pages maximum chacune - 60% / Pertinence de la candidature du candidat, groupement le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre, ainsi qu'aux objectifs programmatiques. L'appréciation sera réalisée sur la base de : - l'adéquation et de l'expertise de l'équipe ; - la cohérence et la complémentarité des membres de l'équipe. - 40%
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C717B905-95A4-5F82-D21447E267EE4D40
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C717B8EF-A5ED-4E52-FD91178B2C9A09A4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C717B914-D3A5-E63C-E40CFB0372D80E9E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-086348 (2026-02-05)