Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre afin de l'accompagner dans la mise en oeuvre de son plan pluriannuel d'investissement dédié à la valorisation, la rénovation et le développement de son patrimoine immobilier

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Dans ce cadre, la CCIAMP a créé une foncière immobilière, la SASU "Les Escampons", qui portera la majorité des études et des travaux relatifs à ce patrimoine. Ce dispositif vise à structurer et sécuriser la réalisation des opérations programmées, qui concerneront principalement des travaux de réhabilitation, de rénovation, d'adaptation des bâtiments existants, ainsi que des projets de développement immobilier pour répondre aux enjeux fonctionnels, réglementaires et stratégiques. L'accord-cadre permettra de mobiliser des équipes de maîtrise d'oeuvre compétentes pour accompagner la CCIAMP, sa foncière et certaines de ses filiales dans la conception et le suivi des projets, en garantissant la qualité technique, le respect des délais et la maîtrise des coûts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre afin de l'accompagner dans la mise en oeuvre de son plan pluriannuel d'investissement dédié à la valorisation, la rénovation et le développement de son patrimoine immobilier
Numéro de référence: MARCHE Namp;deg; 2026-M-S3Y-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: études et des travaux sur des bãtiments patrimoniaux
Description du marché:

Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur des bãtiments patrimoniaux

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: Bouches du Rhône
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: études et des travaux de rénovation
Description du marché: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux de rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: études et des travaux de rénovation et de gros entretiens
Description du marché:

Missions de Maîtrise d'oeuvre technique pour des études et des travaux de rénovation et de gros entretiens

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: O.p.c
Description du marché: Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci aix-marseille-provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la bourse
Code postal: 13001
Commune postale: MARSEILLE 1ER
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIAMP Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
URL: https://www.cciamp.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2956608amp;orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2956608amp;orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert á compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers á un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable á former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables á demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L
551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la
Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.
551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert á compter de la conclusion du contrat (application de l'article R
421-1 du Code de justice administrative)
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout tiers á un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable á former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables á demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-212072 (2026-03-26)

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