Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre afin de l'accompagner dans la mise en oeuvre de son plan pluriannuel d'investissement dédié à la valorisation, la rénovation et le développement de son patrimoine immobilier
Dans ce cadre, la CCIAMP a créé une foncière immobilière, la SASU "Les Escampons", qui portera la majorité des études et des travaux relatifs à ce patrimoine. Ce dispositif vise à structurer et sécuriser la réalisation des opérations programmées, qui concerneront principalement des travaux de réhabilitation, de rénovation, d'adaptation des bâtiments existants, ainsi que des projets de développement immobilier pour répondre aux enjeux fonctionnels, réglementaires et stratégiques. L'accord-cadre permettra de mobiliser des équipes de maîtrise d'oeuvre compétentes pour accompagner la CCIAMP, sa foncière et certaines de ses filiales dans la conception et le suivi des projets, en garantissant la qualité technique, le respect des délais et la maîtrise des coûts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre afin de l'accompagner dans la mise en oeuvre de son plan pluriannuel d'investissement dédié à la valorisation, la rénovation et le développement de son patrimoine immobilier
Numéro de référence: MARCHE Namp;deg; 2026-M-S3Y-002
Brève description:
“Dans ce cadre, la CCIAMP a créé une foncière immobilière, la SASU "Les Escampons", qui portera la majorité des études et des travaux relatifs à ce...”
Brève description
Dans ce cadre, la CCIAMP a créé une foncière immobilière, la SASU "Les Escampons", qui portera la majorité des études et des travaux relatifs à ce patrimoine. Ce dispositif vise à structurer et sécuriser la réalisation des opérations programmées, qui concerneront principalement des travaux de réhabilitation, de rénovation, d'adaptation des bâtiments existants, ainsi que des projets de développement immobilier pour répondre aux enjeux fonctionnels, réglementaires et stratégiques.
L'accord-cadre permettra de mobiliser des équipes de maîtrise d'oeuvre compétentes pour accompagner la CCIAMP, sa foncière et certaines de ses filiales dans la conception et le suivi des projets, en garantissant la qualité technique, le respect des délais et la maîtrise des coûts.
1️⃣
Description du marché:
“Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur des bãtiments patrimoniaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux de rénovation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de Maîtrise d'oeuvre technique pour des études et des travaux de rénovation et de gros entretiens” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L
551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la
Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.
551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert á compter de la conclusion du contrat (application de l'article R
421-1 du Code de justice administrative)
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout tiers á un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable á former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables á demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-212072 (2026-03-26)