Accord-cadre de levés topographiques

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de levés topographiques
Numéro de référence: 2025_STCA_05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: secteur Nord-Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: secteur Nord-Ouest
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer aux documents de consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (article 6.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement (article 6.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: secteur Nord-Est
Description du marché: secteur Nord-Est
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Informations sur les options
Description des options: Se référer aux documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: secteur Sud-Est
Description du marché: secteur Sud-Est
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: secteur Sud-Ouest
Description du marché: secteur Sud-Ouest
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer aux documents de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M le Président du SEDIF
Courrier électronique: sedif@edif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933453?orgAcronyme=sedif 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933453?orgAcronyme=sedif 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159332 (2026-03-05)