La présente consultation a pour objet l’attribution de quatre accords-cadres mono attributaire à bons de commande de prestations de levés topographiques correspondant chacun à un lot géographique, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de levés topographiques
Numéro de référence: 2025_STCA_05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’attribution de quatre accords-cadres mono attributaire à bons de commande de prestations de levés topographiques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’attribution de quatre accords-cadres mono attributaire à bons de commande de prestations de levés topographiques correspondant chacun à un lot géographique, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“secteur Nord-Ouest”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois au maximum pour une durée ne pouvant pas dépasser 4 ans.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“se référer aux documents de consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (article 6.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement (article 6.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“secteur Nord-Est”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois au maximum pour une durée ne pouvant pas dépasser 4 ans.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Se référer aux documents de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“secteur Sud-Est”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois au maximum pour une durée ne pouvant pas dépasser 4 ans.
4️⃣
Description du marché:
“secteur Sud-Ouest”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois au maximum pour une durée ne pouvant pas dépasser 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer aux documents de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux documents de consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159332 (2026-03-05)