accord cadre CSPS BFC
SGAR BFC-PFRA
renouvellement de l'accord cadre CSPS pour les services de l'état en BFC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre CSPS BFC
Numéro de référence: 2026_CSPS_BFC
Brève description:
“renouvellement de l'accord cadre CSPS pour les services de l'état en BFC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“4 départements de la Bourgogne”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“prix, technique, environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“4 départements de la Franche Comté”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar bfc-pfra
Numéro d'enregistrement national: 17210000000022
Adresse postale: 53 rue de la préfecture
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 80 44 71 68 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents consultations”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184955 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre CSPS BFC
Numéro de référence: 2026_CSPS_BFC
Brève description:
“renouvellement de l'accord cadre CSPS pour les services de l'état en BFC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“4 départements de la Bourgogne”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“prix, technique, environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“4 départements de la Franche Comté”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar bfc-pfra
Numéro d'enregistrement national: 17210000000022
Adresse postale: 53 rue de la préfecture
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 80 44 71 68 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents consultations”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184955 (2026-03-16)
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