ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT

Val d'Oise Habitat

Veille marché : Garantie d'obtention des données et documents exigés par le marché souscrit auprès des prestataires. Mesure et traçabilité de la qualité, en continu, des performances de chaque prestataire. ? Veille technique : Mise à disposition d'une compétence dans les échanges relationnels et la gestion de tous les sujets liés aux ascenseurs et portes automatiques. ? Veille règlementaire : Information en continu des évolutions réglementaires et s'assurer que les multiples exigences imposées aux propriétaires d'ascenseurs soient effectuées et conformes ? Actions de terrains : En complément des phases d'encadrement précédentes, les actions de terrains permettent de confronter chaque prestataire sur les aspects concrets de son marché. ? L'établissement d'un point semestriel avec les titulaires des marchés d'entretien. ? L'établissement d'un bilan technique et financier annuel avec les titulaires des marchés d'entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-20 Avis de marché
2026-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a des prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de renovation des ascenseurs et portes automatiques du parc immobilier de val d'oise habitat
Numéro de référence: AC-BDC-AMO-AUTOMATISMES
Brève description:
Veille marché : Garantie d'obtention des données et documents exigés par le marché souscrit auprès des prestataires. Mesure et traçabilité de la qualité, en continu, des performances de chaque prestataire. ? Veille technique : Mise à disposition d'une compétence dans les échanges relationnels et la gestion de tous les sujets liés aux ascenseurs et portes automatiques. ? Veille règlementaire : Information en continu des évolutions réglementaires et s'assurer que les multiples exigences imposées aux propriétaires d'ascenseurs soient effectuées et conformes ? Actions de terrains : En complément des phases d'encadrement précédentes, les actions de terrains permettent de confronter chaque prestataire sur les aspects concrets de son marché. ? L'établissement d'un point semestriel avec les titulaires des marchés d'entretien. ? L'établissement d'un bilan technique et financier annuel avec les titulaires des marchés d'entretien
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1783674
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de sa notification. Il est reconductible, par période d'un an, trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 avenue de la palette 95031
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 13:00:00 📅
Lieu: 1 avenue de la palette 95031
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C9E66968-FD75-FCB4-90EE76B32ADF711E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124602 (2026-02-20)
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-25 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDDDBA40-F422-91BC-50E9FC49DABE761B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/03/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 25/03/2026 à 12h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b834dba-a3e6-4009-8012-49c85eed72db-01
Source: OJS 2026/S 055-192801 (2026-03-17)