Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-24 | Avis de marché |
| 2026-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-03 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134524 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Numéro de référence:
2026-1003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT.
En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP)
La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité.
Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH.
Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1784255
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 06/05/2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
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Options ✅
Description des options:
Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-03 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat, ou l'un des membres du groupement, ne doit pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
A5D1031B-F55E-6C01-CFE54D59B45F259D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
A5D1032D-FC00-CD41-D2DCE69C26106A7A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134524 (2026-02-24)
Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soveico
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 83 Bd Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Usecom conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Pl St Michel
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Identifiant de l’offre:
Nom: Geymco & conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Av Ingres
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Identifiant de l’offre:
Nom: Sedi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue La Boetie
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
Nom: Wise dome conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue Volney
Code postal: 75002
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 134524-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 096-344794 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026026m0141
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soveico
Numéro d'enregistrement national:
1784255-1-0-1
Adresse postale: 83 Bd Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Usecom conseil
Numéro d'enregistrement national:
1784255-1-0-2
Adresse postale: 4 Pl St Michel
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Geymco & conseils
Numéro d'enregistrement national:
1784255-1-0-3
Adresse postale: 5 Av Ingres
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Sedi
Numéro d'enregistrement national:
1784255-1-0-4
Adresse postale: 25 Rue La Boetie
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Wise dome conseil
Numéro d'enregistrement national:
1784255-1-0-5
Adresse postale: 11 Rue Volney
Code postal: 75002
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 134524-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 12/05/2026.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Numéro d'enregistrement national:
523ECD53-9E60-DE0B-3EB52EB91DFF4374
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
523ECD64-F568-863D-5A9832ABBEF60A24
Source: OJS 2026/S 096-344794 (2026-05-18)
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