Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Numéro de référence: 2026-1003
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT.
En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP)
La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité.
Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH.
Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT.
En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP)
La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité.
Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH.
Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat, ou l'un des membres du groupement, ne doit pas se trouver dans un des cas...”
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat, ou l'un des membres du groupement, ne doit pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A5D1031B-F55E-6C01-CFE54D59B45F259D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A5D1032D-FC00-CD41-D2DCE69C26106A7A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134524 (2026-02-24)