Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Diagnostics thermiques – Secteur centre (Agences Champagne, Montreuil, Ile de France, Opal études)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Diagnostics thermiques – Secteur Sud (Agences Presles, Saint Crépin, Soissons Sud)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Diagnostics thermiques – Secteur Nord (Agences Hirson et Tergnier)
Description du marché: Lot n°3 : Diagnostics thermiques – Secteur Nord (Agences Hirson et Tergnier)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°4 : Diagnostics divers
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : Diagnostics divers
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n°5 : Diagnostic Technique Global
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 : Diagnostic Technique Global
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public habitat aisne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MR DOURLEN Eric - Directeur Général
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2I33NyK6G-&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2I33NyK6G-&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132426 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
Numéro de référence:
AC-BDC/DIAGNOSTICS IMMO/MG/NL/FEVR26
Brève description:
Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Diagnostics thermiques – Secteur centre (Agences Champagne, Montreuil, Ile de France, Opal études)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot n°1 : Diagnostics thermiques – Secteur centre (Agences Champagne, Montreuil, Ile de France, Opal études)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Diagnostics thermiques – Secteur Sud (Agences Presles, Saint Crépin, Soissons Sud)
Description du marché:
Lot n°2 : Diagnostics thermiques – Secteur Sud (Agences Presles, Saint Crépin, Soissons Sud)
Site principal ou lieu d'exécution: PATRIMOINE DE L'OPH DE L'AISNE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Diagnostics thermiques – Secteur Nord (Agences Hirson et Tergnier)
Description du marché: Lot n°3 : Diagnostics thermiques – Secteur Nord (Agences Hirson et Tergnier)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot n°4 : Diagnostics divers
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : Diagnostics divers
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot n°5 : Diagnostic Technique Global
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 : Diagnostic Technique Global
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public habitat aisne
Numéro d'enregistrement national:
42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MR DOURLEN Eric - Directeur Général
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2I33NyK6G-&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2I33NyK6G-&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l’objet d’un Acte d’Engagement distinct.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chaque lot, de se positionner sur plusieurs lots, voire la totalité des lots.
Le titulaire ne pourra prétendre qu’à l’attribution d’un seul lot sur les lots 1, 2 et 3
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800111100016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132426 (2026-02-24)
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