Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
Numéro de référence: AC-BDC/DIAGNOSTICS IMMO/MG/NL/FEVR26
Brève description:
“Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Diagnostics thermiques – Secteur centre (Agences Champagne, Montreuil, Ile de France, Opal études)”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Diagnostics thermiques – Secteur Sud (Agences Presles, Saint Crépin, Soissons Sud)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“PATRIMOINE DE L'OPH DE L'AISNE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Diagnostics thermiques – Secteur Nord (Agences Hirson et Tergnier)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Diagnostics divers” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Diagnostic Technique Global” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations,...”
Dépôts et garanties exigés
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l’objet d’un Acte d’Engagement distinct.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour...”
Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l’objet d’un Acte d’Engagement distinct.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chaque lot, de se positionner sur plusieurs lots, voire la totalité des lots.
Le titulaire ne pourra prétendre qu’à l’attribution d’un seul lot sur les lots 1, 2 et 3
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 039-132426 (2026-02-24)