Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à SAINT-QUENTIN
Partenord Habitat
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 800 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 25 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Octobre 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation Axe unitaire : accompagnement socioprofessionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, remise en vie, aide au déplacement de meubles et effets personnels. Variantes interdites, pas d'option à chiffrer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Picardie › Aisne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-02 | Avis de marché |
| 2026-03-02 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à SAINT-QUENTIN
Numéro de référence: 26063
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Fonctionnement (interne) de la structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.b) La déclaration du candidat sur la...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“e) Une présentation/liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774047 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 35FFC433-E9ED-2E6D-269BCE38E77A0975
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 35FFC46D-EFFA-BA59-FC3F27729A28064D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081216 (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à SAINT-QUENTIN
Numéro de référence: 26063
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Fonctionnement (interne) de la structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
Liste et brève description des règles et critères:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.b) La déclaration du candidat sur la...”
Liste et brève description des règles et critères:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“e) Une présentation/liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774047 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 35FFC433-E9ED-2E6D-269BCE38E77A0975
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 35FFC46D-EFFA-BA59-FC3F27729A28064D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081216 (2026-02-02)
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA20CB2D-0DAD-66EB-00D89E7E436353E7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DA20CB41-BE90-73EE-40F27C63CF8B12EB
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 16h01 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 044-152209 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA20CB2D-0DAD-66EB-00D89E7E436353E7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DA20CB41-BE90-73EE-40F27C63CF8B12EB
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 16h01 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 044-152209 (2026-03-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 800 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0093
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habtiat dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 500 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association eco&logique
Numéro d'enregistrement national: 1774047-1-0-1
Adresse postale: 551 Rue Albert Meunier
Code postal: 02230
Commune postale: Fresnoy-Le-Grand
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès de la Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D4CCCF4-FDC9-31A1-9982AC713C91418A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3D4CCD12-C17B-74D9-F0E95FA20FC5046F
Source: OJS 2026/S 072-251932 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 800 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0093
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habtiat dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 500 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association eco&logique
Numéro d'enregistrement national: 1774047-1-0-1
Adresse postale: 551 Rue Albert Meunier
Code postal: 02230
Commune postale: Fresnoy-Le-Grand
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès de la Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D4CCCF4-FDC9-31A1-9982AC713C91418A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3D4CCD12-C17B-74D9-F0E95FA20FC5046F
Source: OJS 2026/S 072-251932 (2026-04-13)
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