Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à SAINT-QUENTIN
Partenord Habitat
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 800 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 25 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Octobre 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation Axe unitaire : accompagnement socioprofessionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, remise en vie, aide au déplacement de meubles et effets personnels. Variantes interdites, pas d'option à chiffrer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Picardie › Aisne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-02 | Avis de marché |
| 2026-03-02 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à SAINT-QUENTIN
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Rue Cantelon et rue Lemaire
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Fonctionnement (interne) de la structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-02 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081216 (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à SAINT-QUENTIN
Numéro de référence:
26063
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 800 euro(s) H.T pour la durée du marché.
Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes.
Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage.
Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 25 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée.
Démarrage prévisionnel : Octobre 2026.
Les missions sont :
Axes forfaitaires : intermédiation
Axe unitaire : accompagnement socioprofessionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, remise en vie, aide au déplacement de meubles et effets personnels.
Variantes interdites, pas d'option à chiffrer
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1774047
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Rue Cantelon et rue Lemaire
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Fonctionnement (interne) de la structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-02 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2023, 2024 et 2025)
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
e) Une présentation/liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de
visite de site. le marché n'est pas reconductible.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et
complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marchespublics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et
renseigner en bas de page le champ "votre question"
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
35FFC433-E9ED-2E6D-269BCE38E77A0975
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
35FFC46D-EFFA-BA59-FC3F27729A28064D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081216 (2026-02-02)
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-03 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c55f40a6-ad9f-4673-afaf-7796fbbd174b-01
Source: OJS 2026/S 044-152209 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-03 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DA20CB2D-0DAD-66EB-00D89E7E436353E7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DA20CB41-BE90-73EE-40F27C63CF8B12EB
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 16h01 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 12h01 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c55f40a6-ad9f-4673-afaf-7796fbbd174b-01
Source: OJS 2026/S 044-152209 (2026-03-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 800 EUR 💰
Description
Adresse postale: Rue Cantelon et Rue Lemaire
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habtiat dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association eco&logique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 551 Rue Albert Meunier
Code postal: 02230
Commune postale: Fresnoy-Le-Grand
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 072-251932 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 800 EUR 💰
Description
Adresse postale: Rue Cantelon et Rue Lemaire
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-0093
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habtiat dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association eco&logique
Numéro d'enregistrement national:
1774047-1-0-1
Adresse postale: 551 Rue Albert Meunier
Code postal: 02230
Commune postale: Fresnoy-Le-Grand
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès de la Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3D4CCCF4-FDC9-31A1-9982AC713C91418A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3D4CCD12-C17B-74D9-F0E95FA20FC5046F
Source: OJS 2026/S 072-251932 (2026-04-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)