ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE - MISSIONS DE GEOMETRE SUR LE PATRIMOINE GERE PAR BATIGERE HABITAT ET BATIGERE MAISON FAMILIALE

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande - missions de geometre sur le patrimoine gere par batigere habitat et batigere maison familiale
Numéro de référence: 2025.70
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1786547
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions maximum de deux fois un an chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation Globale Dediee Au Marche
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion Durable Des Deplacements Professionnels
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0155233000 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786547 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 0960ED1B-AEC4-84BE-868CCD90B05825FC
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144665 (2026-02-26)