Accompagnement technique à destination des agriculteurs engagés dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau du Bassin Caennais

Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen

La consultation a pour objet : Accompagnement technique à destination des agriculteurs engagés dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau du Bassin Caennais. Les agriculteurs engagés dans les PSE d'Eau du bassin caennais pourront bénéficier, en fonction des besoins, d'un accompagnement technique individuel. Cet accompagnement permettra d'atteindre les objectifs fixés par le PSE et ainsi participer à l'amélioration de la qualité de l'eau. Ces temps d'accompagnement technique individuel sont facultatifs pour les agriculteurs. En complément, Eau du bassin caennais pourra solliciter, selon les besoins, le prestataire retenu pour l'organisation de journées ou de demi-journées techniques à destination de tous les agriculteurs. Ces temps d'accompagnement technique collectifs sont obligatoires pour les agriculteurs. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Le marché peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La valeur estimée correspond au total des montants maximums indiqués dans l'acte d'engagement, période de reconduction comprise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : - Expertise dans le domaine agricole : capacité à analyser la réalité agronomique du secteur ; - Expertise pour la réalisation d'un état des lieux des pratiques et des pressions agricoles/industrielles ; - Expertise pour l'accompagnement des exploitants à faire évoluer leurs pratiques pour diminuer les impacts sur la qualité de l'eau. Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations avec d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de co-traitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence « expertise dans le domaine agricole »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement technique à destination des agriculteurs engagés dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau du Bassin Caennais
Numéro de référence: E26EBC02
Brève description:

Brève description

La consultation a pour objet : Accompagnement technique à destination des agriculteurs engagés dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau du Bassin Caennais.
Les agriculteurs engagés dans les PSE d'Eau du bassin caennais pourront bénéficier, en fonction des besoins, d'un accompagnement technique individuel. Cet accompagnement permettra d'atteindre les objectifs fixés par le PSE et ainsi participer à l'amélioration de la qualité de l'eau. Ces temps d'accompagnement technique individuel sont facultatifs pour les agriculteurs. En complément, Eau du bassin caennais pourra solliciter, selon les besoins, le prestataire retenu pour l'organisation de journées ou de demi-journées techniques à destination de tous les agriculteurs. Ces temps d'accompagnement technique collectifs sont obligatoires pour les agriculteurs.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Le marché peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La valeur estimée correspond au total des montants maximums indiqués dans l'acte d'engagement, période de reconduction comprise.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants :
- Expertise dans le domaine agricole : capacité à analyser la réalité agronomique du secteur ;
- Expertise pour la réalisation d'un état des lieux des pratiques et des pressions agricoles/industrielles ;
- Expertise pour l'accompagnement des exploitants à faire évoluer leurs pratiques pour diminuer les impacts sur la qualité de l'eau.
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations avec d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de co-traitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence « expertise dans le domaine agricole »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Conventionnel
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Conventionnel<br/>

Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les Aires d'Alimentation de Captages d'Eau du bassin caennais
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Bio
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement technique des agriculteurs engagés dans le PSE Bio<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Chaque contrat fera l'objet de subvention de l'agence de l'eau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Numéro d'enregistrement national: 70283
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs 15094
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231750750 📞
URL: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de la consultation sont décrites au dossier de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F4108EFC-02D9-4844-14DB73339DE9E388
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F4108F1C-AC33-6F6F-3E09B594CCFF775E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092894 (2026-02-06)

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