2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94
SAF94
Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.
Date limiteDeadline 2026-11-15
Qui ?- • SAF94
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94
Numéro de référence:
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 587 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Adresse postale: 27 Rue Waldeck Rousseau
Code postal: 94600
Ville: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile : 150 000euros
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens - Foncier
Site principal ou lieu d'exécution: Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAF94
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Waldeck Rousseau
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtemime@saf94.fr 📧
Téléphone: +33 156202554 📞
URL: https://www.saf94.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708297 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94
Numéro de référence:
2026-31 Marché de contrats d'assurance du SAF94
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 587 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Adresse postale: 27 Rue Waldeck Rousseau
Code postal: 94600
Ville: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile : 150 000euros
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre: Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux
Titre: Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens - Foncier
Site principal ou lieu d'exécution: Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAF94
Numéro d'enregistrement national:
25940098400011
Adresse postale: 27 rue Waldeck Rousseau
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtemime@saf94.fr 📧
Téléphone: +33 156202554 📞
URL: https://www.saf94.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708297 (2026-10-13)
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