26M0324AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE DUNANT

Toulouse Métropole

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la phase 3 du dispositif de redressement de la copropriété Dunant, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). La phase de suivi animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération de redressement de la copropriété. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0324AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE DUNANT
Numéro de référence: 26M0324AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1881118
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Copropriété Dunant - 1-3-5-7-9-11-13-15-17-19 rue Henri Dunant
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans et 6 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Ces délais s'expliquent au vu de la taille de la copropriété et des délais variables inhérents au domaine de l'ingénierie du Plan Initiative Copropriétés (durée des travaux, durée du montage financier …)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole + subventions éventuelles de l'ANAH et de la Banque des Territoires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881118 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17CE6CBE-B793-23C9-1B6644CFAE0B8B7C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-670855 (2026-09-28)

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