La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
Numéro de référence: 25SERV24
Brève description:
“La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha)...”
Brève description
La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances...”
Description du marché
Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 23/12/2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 23/12/2026.”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 15 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-092664 (2026-02-06)