25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
Numéro de référence: 25SERV24
Brève description:
La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25SERV24
Titre: Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
Description du marché:
Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 23/12/2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 23/12/2026.
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83400
Ville: Hyeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 15 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces selon l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise comme suit: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune clause sociale et environnementale sont imposée dans ce marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092664 (2026-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement