25PI16 - Mission de contrôle technique pour la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse RELANCE DU 25PI06 APRES DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution. Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon : - un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ; - un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25PI16 - Mission de contrôle technique pour la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse
RELANCE DU 25PI06 APRES DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL
Numéro de référence: 25PI16
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution.
Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon :
- un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ;
- un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution.
Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon :
- un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ;
- un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues
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Informations complémentaires:
“La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 54 mois y compris l'année de parfait achèvement et débute à compter de la notification du marché.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France :
- en tant que contrôleur technique agréé pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation)
- en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 048-164745 (2026-03-06)