25PI16 - Mission de contrôle technique pour la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse RELANCE DU 25PI06 APRES DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution. Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon : - un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ; - un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25PI16 - Mission de contrôle technique pour la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse RELANCE DU 25PI06 APRES DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL
Numéro de référence: 25PI16
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution. Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon : - un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ; - un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25PI16
Titre: 25PI16 - Mission de contrôle technique pour la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse RELANCE DU 25PI06 APRES DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL
Description du marché:
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution. Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon : - un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ; - un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues
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Informations complémentaires:
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 54 mois y compris l'année de parfait achèvement et débute à compter de la notification du marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'Activités Economiques Sainte-Musse à Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. Une clause de garanties financières de l'avance est définie à l'article 10.2 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 15 du CCAP. Une clause de réexamen est définie aux article 1.8 du RC et 19 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France : - en tant que contrôleur technique agréé pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation) - en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164745 (2026-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique