25N0317-Missions géotechniques et géologiques - Travaux de reconnaissance de sols - Contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir les diagnostics lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public sur le territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0317-Missions géotechniques et géologiques - Travaux de reconnaissance de sols - Contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages
Numéro de référence: 25N0317
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étude géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 Euros Maxi : 2 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 209 776.00...”
Informations complémentaires:
“A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”

Informations complémentaires

A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 100 heure(s).
Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 13 du CCAP

B/SELECTION DES CANDIDATURES :
-Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf. article 6.1.2.1 du RC
-Liste des travaux :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

C/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
CV ou documents équivalents du personnel imposé : CV ou documents équivalents du personnel imposé à l'article n°1.6 du CCTP. Pour rappel, le personnel imposé à l'article 1.6 du CCTP est : 3 ingénieurs géotechniciens et 1 ingénieur géologue cordiste possédant la qualification de type IRATA niveau 1 ou équivalent.

Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 Euros Maxi : 1 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 679 087.00...”
Informations complémentaires:
“A/CLAUSES SOCIALES :L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”

Informations complémentaires

A/CLAUSES SOCIALES :L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article. pour le détail cf article 13 du CCAP
B/SELECTION DES CANDIDATURES :
-Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.2 du RC
-Liste des travaux :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
C/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
CV ou documents équivalents du personnel imposé : CV ou documents équivalents du personnel imposé à l'article n°1.6 du CCTP. Pour rappel, le personnel imposé à l'article 1.6 du CCTP est : 2 ingénieurs géotechniciens et 2 ingénieurs géologues cordistes possédant la qualification de type IRATA niveau 1 ou équivalent.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004283 (2026-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)