24N0568 - AMO d’étude technique et d'aide à la décision sur la qualité de l’air et le bruit

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance et une expertise sur le plan technique dans les domaines de la Qualité de l'Air et du Bruit. Il est attendu du titulaire du marché la réalisation de différentes prestations en lien avec la qualité de l'air et la lutte contre les nuisances sonores, à savoir : - conseils, aide à la décision, - études techniques, études d'impact environnementales, incluant si besoin des modélisations et/ou des mesures réelles de paramètres environnementaux, - études d'impact sanitaires dans ces domaines, - études d'opportunité ou de faisabilité, - élaboration, mise à jour et suivi des Plan d'Action pour la Qualité de l'Air (PAQA) et Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), réalisation de certaines actions contenues dans ces programmes, - Etude de monitoring urbain Air et Bruit, étude d'opportunités, benchmarking, aide à la sélection de capteurs, étude d'implantation générale et/ou par projets, déplacement et maintenance ponctuelle, - élaboration et/ou alimentation et/ou suivi d'une interface, de type hyperviseur, de visualisation des indicateurs environnementaux air et bruit et des paramètres intimement liés à ces thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0568 - AMO d’étude technique et d'aide à la décision sur la qualité de l’air et le bruit
Numéro de référence: 24N0568
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance et une expertise sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 30 000,00 Euros montant maximum : 160 000,00 Euros En valeur en Euros H.T _ Estimation de l'administration...”
Informations complémentaires:
“A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”

Informations complémentaires

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire
est disponible.
-Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre :
- CV ou tout document équivalent : le CV (ou tout document équivalent) de toutes les personnes de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché ou si elles ne sont pas encore dans l'entreprise, tout document probant permettant de démontrer que la personne concernée pourra être mise à disposition dans le cadre du marché.
C) Clauses Sociales :
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d’action sociale.
L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours
d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de Ville,
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151606 (2026-03-03)

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