2025A0316 - Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché
2026-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025A0316 - Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction
Numéro de référence: 2025A0316
Brève description:

2025A0316 - Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l’attribution de marchés subséquents. A chaque survenance du besoin, la méthode d’attribution sera une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre sur la base d’un marché subséquent.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié. Le montant minimum quadriennal est de 400 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 1 600 000 euros HT.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075157 (2026-01-29)

Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 262025A0316L00 - TITULAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Accord cadre multi-attributaire économiste de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EURETEC INGENIERIE - TITULAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Euretec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49477680000018
Adresse postale: 88 Boulevard Carnot
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@euretec.fr 📧
Téléphone: +33 493456266 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: TEMPO CONSULTING - TITULAIRE 2
Nom: Tempo consulting
Numéro d'enregistrement national: 53184682200017
Adresse postale: Mandelieu Technology Center PA de la Siagne - Allée François Coli Bâtiment 8
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu
Courrier électronique: contact@tempoconsulting.fr 📧
Téléphone: +33 493475785 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: MADONE - TITULAIRE 3
Nom: Madone
Numéro d'enregistrement national: 80433667500041
Adresse postale: 1 Place de l'Ile de Beauté
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Courrier électronique: contact@madone-ingenierie.com 📧
Téléphone: +33 492045870 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

Source: OJS 2026/S 080-281867 (2026-04-23)

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