Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux dédiés à l'entretien des routes départementales par la Direction des Routes et Infrastructures de Transports, l'entretien des massifs et des parcs départementaux à la charge de la Direction de l'Environnement et la Gestion des Risques, ainsi que la DCJS pour le transport des collégiens dans les bus des écoles des neiges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
Numéro de référence: 2025A0309
Brève description:
“Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires...”
Brève description
Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux dédiés à l'entretien des routes départementales par la Direction des Routes et Infrastructures de Transports, l'entretien des massifs et des parcs départementaux à la charge de la Direction de l'Environnement et la Gestion des Risques, ainsi que la DCJS pour le transport des collégiens dans les bus des écoles des neiges.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Vérification périodique tous les 40 mois voir tous les 10 ans dans le cas d'une requalification pour de l'équipement sous pression de gaz inférieur à 1m3 et...”
Description du marché
Vérification périodique tous les 40 mois voir tous les 10 ans dans le cas d'une requalification pour de l'équipement sous pression de gaz inférieur à 1m3 et tous les compresseurs air atelier avec cuve + 100 litres
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 10 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants,...”
Description des options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 10 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérification périodique annuelle des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vérification périodique semestrielle des matériels de chantier” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 11 500 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants,...”
Description des options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 11 500 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 76 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants,...”
Description des options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 76 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental
(CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 043-147875 (2026-03-02)