2025_Espaces_verts_PRA042403

Préfet de Bourgogne-Franche-Comté

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des services de l’État et de certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025_Espaces_verts_PRA042403
Numéro de référence: 2025_Espaces_verts_PRA042403
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des services de l’État et de certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: Beaune
Description du marché:
Beaune Lot réservé EA/ESAT
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Dijon 1
Description du marché:
Dijon 1 Lot réservé EA/ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Dijon 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Dijon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Dijon 3
Description du marché: Dijon 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Montbard
Description du marché:
Montbard Lot réservé EA/ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Besançon 1
Description du marché:
Besançon 1 Lot réservé EA/ESAT
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Besançon 2
Description du marché: Besançon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Montbéliard-Belfort
Description du marché:
Montbéliard-Belfort Lot réservé EA/ESAT
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Montbéliard
Description du marché: Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Pontarlier
Description du marché: Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Dole
Description du marché: Dole
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Lons le Saunier
Description du marché: Lons le Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Saint Claude
Description du marché: Saint Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Château Chinon
Description du marché: Château Chinon
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Clamecy
Description du marché: Clamecy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Cosne cours sur Loire
Description du marché: Cosne cours sur Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Nevers 1
Description du marché:
Nevers 1 Lot réservé EA/ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Nevers 2
Description du marché: Nevers 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre: Gray
Description du marché: Gray
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Titre: Lure-Luxeuil
Description du marché: Lure-Luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Titre: Vesoul 1
Description du marché:
Vesoul 1 Lot réservé EA/ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Titre: Vesoul 2
Description du marché: Vesoul 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Titre: Autun
Description du marché: Autun
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Titre: Chalon sur Saône 1
Description du marché:
Chalon sur Saône 1 Lot réservé EA/ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Titre: Chalon sur Saône 2
Description du marché: Chalon sur Saône 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Titre: Charolles
Description du marché: Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Titre: Le Creusot
Description du marché: Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Titre: Louhans
Description du marché: Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Titre: Mâcon
Description du marché: Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Titre: Auxerre 1
Description du marché:
Auxerre 1 Lot réservé EA/ESAT
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Titre: Auxerre 2
Description du marché: Auxerre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Titre: Avallon
Description du marché: Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Titre: Sens
Description du marché: Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Description
Lieu d'exécution:
Doubs 🏙️
+ 5 de plus
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Ville: Beaune Dijon Montbard
Besançon Montbéliard Pontarlier
Dole Lons le Saunier Saint Claude
Château Chinon Clamecy Cosne cours sur Loire Nevers
Gray Lure Luxeuil Vesoul
Autun Chalon sur Saône Charolles Le Creusot Louhans Mâcon
Auxerre Avallon Sens

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
- 33 lots géographiques répartis sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté - dont 9 lots réservés EA/ESAT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfet de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: DIJON cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Plateforme régionale des achats Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Courrier électronique: emmanuel.pacaud@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446959 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-064657 (2026-01-28)