L'accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes), porte sur des prestations d'accompagnement du département Gares et Services d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation de ses missions de suivi d'aménagement et de rénovation des gares et stations franciliennes et des services proposés dans les espaces voyageurs. Il est alloti en deux lots : - Lot 1 : assistance technique pour le suivi des projets de rénovation des gares et stations ; contrôle travaux et déploiement d'équipements. Le montant maximum du lot 1 est de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Lot 2 : accompagnement à la mise en place d'expérimentations. Le montant maximum du lot 1 est de 800 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Il est conclu pour une période de 24 mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-061 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle travaux _ 2 lots
Numéro de référence: 2025-061
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes), porte sur des...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes), porte sur des prestations d'accompagnement du département Gares et Services d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation de ses missions de suivi d'aménagement et de rénovation des gares et stations franciliennes et des services proposés dans les espaces voyageurs.
Il est alloti en deux lots :
- Lot 1 : assistance technique pour le suivi des projets de rénovation des gares et stations ; contrôle travaux et déploiement d'équipements. Le montant maximum du lot 1 est de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- Lot 2 : accompagnement à la mise en place d'expérimentations. Le montant maximum du lot 1 est de 800 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
Il est conclu pour une période de 24 mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre du lot 1 du marché 2025-061, la mission principale porte sur l'analyse des documents techniques, financiers et administratifs relatifs aux...”
Description du marché
Dans le cadre du lot 1 du marché 2025-061, la mission principale porte sur l'analyse des documents techniques, financiers et administratifs relatifs aux projets de travaux financés par Île-de-France Mobilités, en vue d'accompagner la validation des financements. Cette analyse documentaire doit permettre à Ile-de-France Mobilités de disposer d'un aperçu détaillé et objectif sur la pertinence et la qualité et le coût des projets présentés.
Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois (sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois). Le nombre d'attributaire est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché 2025-061_Lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre...”
Informations complémentaires
Le présent marché 2025-061_Lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Les bons de commande seront notifiés à tour de rôle selon le classement par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières.
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise.
Le Titulaire s’engage à réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre.
Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour...”
Description des options
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser.
De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.
L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum).
Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Cohérence de la proposition (40 points)
Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie (25 points)
Pour chaque mission, la méthodologie sera évaluée selon les objets suivants :
- Compréhension des enjeux relatifs à chaque mission (10 points)
- Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée pour chaque mission (10 points)
- Qualité des livrables (5 points)
Sous critère 2 : Pertinence des plannings (15 points)
Maitrise du calendrier et planification. :
Pour chaque mission, la pertinence des plannings sera évaluée au regard des tâches à accomplir et livrables attendus.
Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyen humain (20 points) :
Les moyens humains affectés seront évalués selon les objets suivants :
- Compétences et expériences de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues (8 points)
- Identification de l’interlocuteur privilégié et des rôles de chaque profil au sein de l’équipe (4 points)
- Dimensionnement de l’équipe, expérience professionnel et références en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels. (8 points)
Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le Lot 2 de l'accord-cadre 2025-061 a pour objectif de permettre à Ile-de-France Mobilités d'évaluer la pertinence de projets d'expérimentations en gares et...”
Description du marché
Le Lot 2 de l'accord-cadre 2025-061 a pour objectif de permettre à Ile-de-France Mobilités d'évaluer la pertinence de projets d'expérimentations en gares et stations proposés par les opérateurs de transport et les gestionnaires de gares.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois (sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois). Le nombre d'attributaire est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché 2025-061_Lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre...”
Informations complémentaires
Le présent marché 2025-061_Lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Les bons de commande seront notifiés à tour de rôle selon le classement par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières.
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise.
Le Titulaire s’engage à réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre.
Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humain (20 points) :
Les moyens humains affectés seront évalués selon les objets suivants :
- Compétences et expériences de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues (8 points)
- Identification de l’interlocuteur privilégié et des rôles de chaque profil au sein de l’équipe (4 points)
- Dimensionnement de l’équipe, expérience professionnel et références en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels (8 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie...”
Dépôts et garanties exigés
En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur le montant total de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182238 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été prolongée au lundi 4 mai 2026 à 14H00 (Heure locale).”
Source: OJS 2026/S 067-234849 (2026-04-03)