<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: ZAE Bolbec/St Jean - Levé d'indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire
Reference number: 2025CSDINDICECOMBL
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur fonds propres de Caux Seine agglo
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le marché n'est pas...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique.
En effet, les prestations de levée d'indice de cavités et de comblement sont techniquement et fonctionnellement indivisibles. Leur exécution nécessite une coordination immédiate, une expertise spécialisée, et une réactivité essentielle pour garantir la sécurité des ouvrages et des personnes.
La séparation en lots risquerait de rendre l'exécution techniquement difficile, en compromettant la cohérence des interventions et en complexifiant la gestion des interfaces entre prestataires. Elle pourrait également entraîner une augmentation des coûts liée à la duplication des moyens et à la coordination.
Cette position est conforme à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 25 mai 2018, n°417869 et n°417428), qui reconnaît la possibilité de ne pas allotir un marché lorsque la dévolution en lots séparés compromet la bonne exécution technique ou financière des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0BAE9B09-D6AE-DF69-85524100C0CC5327
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0BAE9B1A-DFF1-6F42-F4C6BBAEB6FEA579
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646906 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Notice environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-097
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Zae Bolbec/St Jean - Levé d'indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235 868 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: For&tec
Numéro d'enregistrement national: 1714567-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue De L Etang
Code postal: 76970
Commune postale: Motteville
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@for-et-tec.fr📧
Téléphone: 0235959961📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E697F163-C849-2171-BD328674A5F61A5C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E697F173-E3BE-7BA5-1233BC108AE59BDE
Source: OJS 2025/S 248-863386 (2025-12-23)