ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AET
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Code postal: 60321
Ville: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): méthodologie et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-10 14:30:00 📅
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est indicative.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373113 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta.amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456468 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Brève description:
ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE
Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne
et Margny-lès-Compiègne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Code postal: 60321
Ville: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): méthodologie et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de plus de 10 ans est justifiée par la nécessité de bénéficier d'un suivi tout au long de l'opération d'aménagement de l'Ecoquartier de la Gare comprenant une rétrocession d'espaces aux villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne avec l'objectif de classer les emprises ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal correspondant.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-10 14:30:00 📅
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est indicative.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Numéro d'enregistrement national:
20006796500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373113 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta.amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456468 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 65 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: ZAC de l’Eco quartier de la Gare – Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny les Compiègne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre AET
Nom et adresse du contractant
Nom: Aet
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro
Source: OJS 2025/S 235-810313 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 65 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ARC 55_25 CL
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: ZAC de l’Eco quartier de la Gare – Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny les Compiègne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AET
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre AET
Nom et adresse du contractant
Nom: Aet
Numéro d'enregistrement national:
89171764700012
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro
Source: OJS 2025/S 235-810313 (2025-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)