VRA-DCCP-243101 - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation du barrage des Couleures et création d'un Champ d'Inondation Contrôlée à Bourg lès Valence (AVP et dossiers réglementaires)

Valence Romans Agglo

Tranche ferme : Mission appropriation des études antérieures, études préliminaires, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, AMO Topographie, AMO Géotechnique et géophysique, étude faune/flore sur une année biologique complète et mission OPC de niveau "AVP". 7 tranches optionnelles sont dédiées à la réalisation des dossiers réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VRA-DCCP-243101 - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation du barrage des Couleures et création d'un Champ d'Inondation Contrôlée à Bourg lès Valence (AVP et dossiers réglementaires)
Numéro de référence: 243101
Brève description:
Tranche ferme : Mission appropriation des études antérieures, études préliminaires, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, AMO Topographie, AMO Géotechnique et géophysique, étude faune/flore sur une année biologique complète et mission OPC de niveau "AVP". 7 tranches optionnelles sont dédiées à la réalisation des dossiers réglementaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1627236
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: La consultation comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Précisé dans le Rc Effectif moyen annuel : Précisé dans le Rc Nombre de cadres : Précisé dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Précisé dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627236 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra être détenteur de l'agrément Digues et barrages, en application des articles L211-3 et R214-12 à R124-132 du Code de l'Environnement. Les capacités minimales attendues sont précisées dans le Rc. Une visite facultative est prévue. Détails dans le Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0C61D25F-D760-68D1-14A520204BC7290C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227344 (2025-04-04)