Vérifications réglementaires périodiques des équipements de travail, des installations et des équipements électriques - 2026 à 2029

Le Mans Métropole

Le marché porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques des équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques appartenant à la Ville du Mans ou à Le Mans Métropole, conformément aux normes et réglementations en vigueur. Les équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Les prestations concernent les établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail. Consultation lancée par un groupement de commandes entre le Mans Métropole et la Ville du Mans. Coordonnateur du groupement : Le Mans Métropole. L'accord-cadre avec maximum, d'une durée de 4 ans, du 01/01/2026 ou de sa notification au 31/12/2029, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 1 : Maxi VDM : 75 000 euro(s) HT Lot 1 : Maxi LMM : 292 000 euro(s) HT Lot 2 : Maxi VDM : 14 000 euro(s) HT Lot 3 : Maxi VDM : 40 000 euro(s) HT Lot 3 : Maxi LMM : 6 000 euro(s) HT Lot 4 : Maxi VDM : 28 000 euro(s) HT Lot 4 : Maxi LMM : 19 000 euro(s) HT Lot 5 : Maxi VDM : 35 000 euro(s) HT Lot 5 : Maxi LMM : 28 000 euro(s) HT Lot 6 : Maxi VDM : 790 000 euro(s) HT Lot 6 : Maxi LMM : 470 000 euro(s) HT Des bons de commande annuels seront adressés pour engager les prestations des lots suivants : 1 avec les BOM, 2, 3, 4, 5 et 6. Pour le lot 1 sans les BOM, il y aura deux bons de commande par an, d'une durée maximale de 3 mois par période. Les vérifications complémentaires, et les urgences ont une durée maximale d'exécution des bons de commande de 5 jours. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont révisables et réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réservées à une profession déterminée : lot 6 : Habilitations électriques basse et haute tension / lot 6 : Certificat CATEC / tous les lots (sauf le lot 4 et quelques vérifications du lot 1) : Agrément ou accréditation par le ministère du travail pour les vérifications techniques demandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
2026-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des équipements de travail, des installations et des équipements électriques - 2026 à 2029
Numéro de référence: 2025_121_FCS_EM_DR
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques des équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques appartenant à la Ville du Mans ou à Le Mans Métropole, conformément aux normes et réglementations en vigueur. Les équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Les prestations concernent les établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail. Consultation lancée par un groupement de commandes entre le Mans Métropole et la Ville du Mans. Coordonnateur du groupement : Le Mans Métropole. L'accord-cadre avec maximum, d'une durée de 4 ans, du 01/01/2026 ou de sa notification au 31/12/2029, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 1 : Maxi VDM : 75 000 euro(s) HT Lot 1 : Maxi LMM : 292 000 euro(s) HT Lot 2 : Maxi VDM : 14 000 euro(s) HT Lot 3 : Maxi VDM : 40 000 euro(s) HT Lot 3 : Maxi LMM : 6 000 euro(s) HT Lot 4 : Maxi VDM : 28 000 euro(s) HT Lot 4 : Maxi LMM : 19 000 euro(s) HT Lot 5 : Maxi VDM : 35 000 euro(s) HT Lot 5 : Maxi LMM : 28 000 euro(s) HT Lot 6 : Maxi VDM : 790 000 euro(s) HT Lot 6 : Maxi LMM : 470 000 euro(s) HT Des bons de commande annuels seront adressés pour engager les prestations des lots suivants : 1 avec les BOM, 2, 3, 4, 5 et 6. Pour le lot 1 sans les BOM, il y aura deux bons de commande par an, d'une durée maximale de 3 mois par période. Les vérifications complémentaires, et les urgences ont une durée maximale d'exécution des bons de commande de 5 jours. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont révisables et réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réservées à une profession déterminée : lot 6 : Habilitations électriques basse et haute tension / lot 6 : Certificat CATEC / tous les lots (sauf le lot 4 et quelques vérifications du lot 1) : Agrément ou accréditation par le ministère du travail pour les vérifications techniques demandées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 797 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vérifications périodiques des appareils, équipements et accessoires de levage/des machines/des équipements de protection individuelle (harnais, gilet de flottaison…)/des dispositifs d'ancrage / échafaudages / échelles
Description du marché:
Vérifications périodiques des appareils, équipements et accessoires de levage/des machines/des équipements de protection individuelle (harnais, gilet de flottaison…)/des dispositifs d'ancrage / échafaudages / échelles
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prévision de renouvellement : deuxième semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vérifications périodiques du matériel de levage scénique
Description du marché: Vérifications périodiques du matériel de levage scénique
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et assimilés
Description du marché: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et assimilés
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Vérifications périodiques des portes, portails automatiques et semi-automatiques
Description du marché: Vérifications périodiques des portes, portails automatiques et semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Vérifications périodiques des équipements sous pression et équipements sous pression frigorifiques
Description du marché:
Vérifications périodiques des équipements sous pression et équipements sous pression frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Vérifications périodiques des installations et des équipements électriques des bâtiments, des stations de relevage et d'épuration, des coffrets de chantier et de sonorisation, des coffrets d'arrosage et de fontaine ainsi que les rapports Q18 associés
Description du marché:
Vérifications périodiques des installations et des équipements électriques des bâtiments, des stations de relevage et d'épuration, des coffrets de chantier et de sonorisation, des coffrets d'arrosage et de fontaine ainsi que les rapports Q18 associés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-18 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : 02.43.47.17.83
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 030B5839-A058-B4DB-7BBF4A5D0074EC1B
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 030B581B-C889-8754-B10177FA6E925EB2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682861 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 797 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 321 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et organisationnels
Démarche environnementale ayant un impact sur l'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 14655
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Vérifications périodiques du matériel de levage scénique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 321 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1706840-1-2-1
Adresse postale: Za des clottées
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres-Les-Le-Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevelit
Numéro d'enregistrement national: 1706840-1-4-1
Adresse postale: 7 Rue Alexandre Fleming
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1706840-1-6-1
Adresse postale: 7 Avenue René Laennec
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 682861-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum. La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2029. Les montants ci-dessous sont les maximum pour la durée total du marché. Montant maximum Vdm Lot 2 : 14 000.00 euro(s) Ht. Montant maximum Lmm+ Vdm Lot 4 : 19 000.00 euro(s) Ht + 28 000.00 euro(s) Ht. Montant maximum Lmm+ Vdm Lot 6 : 470 000.00 euro(s) Ht + 790 000.00 euro(s) Ht. Parution Pub Boamp : 16/10/2025 - 25-114424 Parution Pub Joue : 16/10/2025 - 682861-2025 Numéro de marché Vdm Lot 4 : 14657 Numéro de marché Vdm Lot 6 : 14659 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D092A944-EC7C-AC4B-FA4E62C2341AD09A
Organe de révision
D092A933-92D4-281F-8C15A9AB01C2FF3A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D092A955-9B31-C310-EFF84039DE2C9EBC
Source: OJS 2026/S 062-216274 (2026-03-27)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Sarthe Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Bureau Véritas Exploitation Dekra Industrial prevelit
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines