Le marché porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques des équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques appartenant à la Ville du Mans ou à Le Mans Métropole, conformément aux normes et réglementations en vigueur. Les équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Les prestations concernent les établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail. Consultation lancée par un groupement de commandes entre le Mans Métropole et la Ville du Mans. Coordonnateur du groupement : Le Mans Métropole. L'accord-cadre avec maximum, d'une durée de 4 ans, du 01/01/2026 ou de sa notification au 31/12/2029, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 1 : Maxi VDM : 75 000 euro(s) HT Lot 1 : Maxi LMM : 292 000 euro(s) HT Lot 2 : Maxi VDM : 14 000 euro(s) HT Lot 3 : Maxi VDM : 40 000 euro(s) HT Lot 3 : Maxi LMM : 6 000 euro(s) HT Lot 4 : Maxi VDM : 28 000 euro(s) HT Lot 4 : Maxi LMM : 19 000 euro(s) HT Lot 5 : Maxi VDM : 35 000 euro(s) HT Lot 5 : Maxi LMM : 28 000 euro(s) HT Lot 6 : Maxi VDM : 790 000 euro(s) HT Lot 6 : Maxi LMM : 470 000 euro(s) HT Des bons de commande annuels seront adressés pour engager les prestations des lots suivants : 1 avec les BOM, 2, 3, 4, 5 et 6. Pour le lot 1 sans les BOM, il y aura deux bons de commande par an, d'une durée maximale de 3 mois par période. Les vérifications complémentaires, et les urgences ont une durée maximale d'exécution des bons de commande de 5 jours. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont révisables et réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réservées à une profession déterminée : lot 6 : Habilitations électriques basse et haute tension / lot 6 : Certificat CATEC / tous les lots (sauf le lot 4 et quelques vérifications du lot 1) : Agrément ou accréditation par le ministère du travail pour les vérifications techniques demandées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des équipements de travail, des installations et des équipements électriques - 2026 à 2029
Numéro de référence: 2025_121_FCS_EM_DR
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques des équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques...”
Brève description
Le marché porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques des équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques appartenant à la Ville du Mans ou à Le Mans Métropole, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
Les équipements de travail ainsi que les installations et équipements électriques sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole.
Les prestations concernent les établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail.
Consultation lancée par un groupement de commandes entre le Mans Métropole et la Ville du Mans. Coordonnateur du groupement : Le Mans Métropole.
L'accord-cadre avec maximum, d'une durée de 4 ans, du 01/01/2026 ou de sa notification au 31/12/2029, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Lot 1 : Maxi VDM : 75 000 euro(s) HT
Lot 1 : Maxi LMM : 292 000 euro(s) HT
Lot 2 : Maxi VDM : 14 000 euro(s) HT
Lot 3 : Maxi VDM : 40 000 euro(s) HT
Lot 3 : Maxi LMM : 6 000 euro(s) HT
Lot 4 : Maxi VDM : 28 000 euro(s) HT
Lot 4 : Maxi LMM : 19 000 euro(s) HT
Lot 5 : Maxi VDM : 35 000 euro(s) HT
Lot 5 : Maxi LMM : 28 000 euro(s) HT
Lot 6 : Maxi VDM : 790 000 euro(s) HT
Lot 6 : Maxi LMM : 470 000 euro(s) HT
Des bons de commande annuels seront adressés pour engager les prestations des lots suivants : 1 avec les BOM, 2, 3, 4, 5 et 6.
Pour le lot 1 sans les BOM, il y aura deux bons de commande par an, d'une durée maximale de 3 mois par période.
Les vérifications complémentaires, et les urgences ont une durée maximale d'exécution des bons de commande de 5 jours.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont révisables et réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réservées à une profession déterminée : lot 6 : Habilitations électriques basse et haute tension / lot 6 : Certificat CATEC / tous les lots (sauf le lot 4 et quelques vérifications du lot 1) : Agrément ou accréditation par le ministère du travail pour les vérifications techniques demandées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 1 797 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des appareils, équipements et accessoires de levage/des machines/des équipements de protection individuelle (harnais, gilet de...”
Description du marché
Vérifications périodiques des appareils, équipements et accessoires de levage/des machines/des équipements de protection individuelle (harnais, gilet de flottaison…)/des dispositifs d'ancrage / échafaudages / échelles
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prévision de renouvellement : deuxième semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques du matériel de levage scénique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et assimilés”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des portes, portails automatiques et semi-automatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des équipements sous pression et équipements sous pression frigorifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des installations et des équipements électriques des bâtiments, des stations de relevage et d'épuration, des coffrets de chantier...”
Description du marché
Vérifications périodiques des installations et des équipements électriques des bâtiments, des stations de relevage et d'épuration, des coffrets de chantier et de sonorisation, des coffrets d'arrosage et de fontaine ainsi que les rapports Q18 associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2 Capacités techniques et professionnelles
3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : 02.43.47.17.83
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 030B5839-A058-B4DB-7BBF4A5D0074EC1B
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 030B581B-C889-8754-B10177FA6E925EB2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 030B5858-9014-26B5-3EC4F2877A20512E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682861 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 797 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et organisationnels
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale ayant un impact sur l'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 14655
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Vérifications périodiques du matériel de levage scénique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1706840-1-2-1
Adresse postale: Za des clottées
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres-Les-Le-Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevelit
Numéro d'enregistrement national: 1706840-1-4-1
Adresse postale: 7 Rue Alexandre Fleming
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1706840-1-6-1
Adresse postale: 7 Avenue René Laennec
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
“Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum.
La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de...”
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum.
La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2029.
Les montants ci-dessous sont les maximum pour la durée total du marché.
Montant maximum Vdm Lot 2 : 14 000.00 euro(s) Ht.
Montant maximum Lmm+ Vdm Lot 4 : 19 000.00 euro(s) Ht + 28 000.00 euro(s) Ht.
Montant maximum Lmm+ Vdm Lot 6 : 470 000.00 euro(s) Ht + 790 000.00 euro(s) Ht.
Parution Pub Boamp : 16/10/2025 - 25-114424
Parution Pub Joue : 16/10/2025 - 682861-2025
Numéro de marché Vdm Lot 4 : 14657
Numéro de marché Vdm Lot 6 : 14659
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D092A944-EC7C-AC4B-FA4E62C2341AD09A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D092A933-92D4-281F-8C15A9AB01C2FF3A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D092A955-9B31-C310-EFF84039DE2C9EBC
Source: OJS 2026/S 062-216274 (2026-03-27)