Vérifications réglementaires des équipements et installations du SITCOM (10 lots)

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des équipements et installations du SITCOM (10 lots)
Numéro de référence: 25-018
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Vérifications électriques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“vérifications levage et équipements de compactage<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“vérification des équipements sous pression<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“vérifications des disconnecteurs<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“vérifications de la protection foudre<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“vérifications des ascenseurs et monte charge <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“vérifications des installations de climatisation<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“vérifications des cuves enterrées<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“fourniture et vérification du matériel de protection incendie <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“vérifications des équipements de pesées embarquées<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITCOM côte Sud des Landes
Numéro d'enregistrement national: 65127
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 6387BEDA-AC0D-1BF6-B104CEB668A2AD35
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599702 (2025-09-12)