VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Les prestations concernent des vérifications périodiques et réglementaires des installations et équipements de la Ville de Gonfreville l'Orcher et du Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
| 2026-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications periodiques réglementaires des installations et équipements
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations techniques
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Équipements techniques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz cuisson et frigorifiques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Équipements sportifs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mur SAE et équipements de protection individuelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Buées grasses
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504949 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications periodiques réglementaires des installations et équipements
Brève description:
Les prestations concernent des vérifications périodiques et réglementaires des installations et équipements de la Ville de Gonfreville l'Orcher et du Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
075/2025 - C26/2025
Titre: Installations techniques
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques (gaz, électricité, système de sécurité incendie) pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher.
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
076/2025
Titre: Équipements techniques
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques (chariot, engin de levage) pour la Ville de Gonfreville l'Orcher.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
077/2025 - C26/2025
Titre: Gaz cuisson et frigorifiques
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires des équipements de gaz, cuisson et frigorifiques pour la Ville de Gonfreville l'Orcher et le CCAS.
Durée de l'accord: 39 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
078/2025
Titre: Équipements sportifs
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires des équipements sportifs pour la Ville de Gonfreville l'Orcher.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
079/2025
Titre: Mur SAE et équipements de protection individuelle
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires du mur d'escalade et de ses EPI pour la Ville de Gonfreville l'Orcher.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
042/2025 - C30/2025
Titre: Buées grasses
Description du marché:
Entretien et nettoyage des buées grasses
Ces prestations sont réalisées conformément aux exigences réglementaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504949 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des installations et équipements pour la Ville et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques
Description du marché:
Adresse postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note Valeur technique et organisationnelle de l'offre sera apprécié à partir des éléments indiqués par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 60.
Description
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des équipements techniques
Description du marché:
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des équipements de gaz, cuisson et frigorifiques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires du mur d'escalade et de ses EPI
Identifiant interne:
Titre: Entretien et nettoyage des buées grasses
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.centrenormandie.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0247052324 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: serviceclient.nordouest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0969391009 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Horis
Nom et adresse du contractant
Nom: Horis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@hmi.fr 📧
Téléphone: 0164676100 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Secugrimpe
Nom et adresse du contractant
Nom: Secugrimpe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77140
Commune postale: Moncourt-Fromonville
Courrier électronique: contact@secugrimpe.fr 📧
Téléphone: 0663968123 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de gonfreville-l'orcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Jaurès BP95
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Téléphone: 0235131800 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 030-103492 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des installations et équipements pour la Ville et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Brève description:
Vérifications périodiques et réglementaires des équipements et installations techniques pour la Ville et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Valeur totale du marché (hors TVA): 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
075/2025 C26/2025
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques (gaz, électricité, système de sécurité incendie) pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher
Produits/services: Services d'inspection technique
📦
Adresse postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note Valeur technique et organisationnelle de l'offre sera apprécié à partir des éléments indiqués par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 60.
Description
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des équipements techniques
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires des équipements techniques (chariot, engin de levage) pour la Ville de Gonfreville l'Orcher
Identifiant interne: 077/2025 C26/2025
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des équipements de gaz, cuisson et frigorifiques
Description du marché:
Vérifications périodiques et réglementaires des équipements de gaz, cuisson et frigorifiques pour la Ville de Gonfreville l'Orcher et le CCAS
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires du mur d'escalade et de ses EPI
Identifiant interne:
042/2025 C30/2025
Titre: Entretien et nettoyage des buées grasses
Description du marché:
Entretien et nettoyage des buées grasses pour la Ville et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Site principal ou lieu d'exécution: Gonfreville-l'Orcher
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
075/2025 C26/2025
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de la société DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national:
433 250 834 00010
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.centrenormandie.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0247052324 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de la société BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas
Numéro d'enregistrement national:
790 184 675 00524
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: serviceclient.nordouest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0969391009 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de la société HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Horis
Nom et adresse du contractant
Nom: Horis
Numéro d'enregistrement national:
378 186 787 00024
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@hmi.fr 📧
Téléphone: 0164676100 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de la société SECUGRIMPE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Secugrimpe
Nom et adresse du contractant
Nom: Secugrimpe
Numéro d'enregistrement national:
983 210 642 000 28
Code postal: 77140
Commune postale: Moncourt-Fromonville
Courrier électronique: contact@secugrimpe.fr 📧
Téléphone: 0663968123 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de gonfreville-l'orcher
Numéro d'enregistrement national:
267 600 898 00014
Adresse postale: Place Jean Jaurès BP95
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Téléphone: 0235131800 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
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