Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques pour les canaux de la Ville de Paris
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques pour les canaux de la Ville de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-29 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques pour les canaux de la Ville de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 22 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA3
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923155?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923155?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719098 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques pour les canaux de la Ville de Paris
Numéro de référence:
2501488
Brève description:
Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques pour les canaux de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Description
Identifiant interne:
2501488
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 euros HT, (sans montant minimum), sur la durée de 22 mois hors reconduction.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 22 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA3
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923155?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923155?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation correspond à la relance du lot 4, de la consultation n°2501192, déclaré sans suite pour motif d’infructuosité. La durée du marché est de 22 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2026. Le marché est reconductible une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719098 (2025-10-29)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Quantité: 0
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 054-186796 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Quantité: 0
Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée de 22 mois (hors reconduction).
Lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats Service des marchés Équipe BM3 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S014840000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
903869618
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
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