Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-07 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA3
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171285789 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521862 (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Numéro de référence:
2501192
Brève description:
Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Description du marché:
Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Description du marché:
Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60
Description du marché:
Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT, (sans montant minimum), sur la durée de 24 mois hors reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA3
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171285789 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 10/11/2025. Les marchés sont reconductibles une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521862 (2025-08-07)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Région: Val-d’Oise 🏙️
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 053-183168 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Description du marché:
Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant son numéro et son intitulé).
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Identifiant interne:
2
3
4
Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT, (sans montant minimum), sur la durée de 24 mois hors reconduction
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S121330000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
903869618
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
790184675
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Région: Val-d’Oise 🏙️
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de chaque marché est de 24 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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