Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC

Hôpital Nord Franche-Comté

Le concessionnaire a pour mission de proposer une offre alimentaire variée pour les usagers et le personnel de l'HNFC par le biais de la cafétéria. Il devra également proposer des produits de premières nécessité, des jouets et cadeaux ainsi que des articles de presse. La concession est prévue uniquement sur le site de L'Hôpital Nord Franche Comté : 100 route de Moval - 90400 Trévenans Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges. Le contrat de concession prend effet à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat est d'une durée de 8 ans ferme pour permettre au prestataire de pouvoir amortir les investissements réalisés pour l'aménagement de la cafétéria et de la zone de préparation. La contrat débutera à la date fixée par l'ordre de service de démarrage d'exploitation. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC
Numéro de référence: GHT-2025-008
Brève description:
Le concessionnaire a pour mission de proposer une offre alimentaire variée pour les usagers et le personnel de l'HNFC par le biais de la cafétéria. Il devra également proposer des produits de premières nécessité, des jouets et cadeaux ainsi que des articles de presse. La concession est prévue uniquement sur le site de L'Hôpital Nord Franche Comté : 100 route de Moval - 90400 Trévenans Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges. Le contrat de concession prend effet à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat est d'une durée de 8 ans ferme pour permettre au prestataire de pouvoir amortir les investissements réalisés pour l'aménagement de la cafétéria et de la zone de préparation. La contrat débutera à la date fixée par l'ordre de service de démarrage d'exploitation. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cafétéria 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1634519
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail 📦
Adresse postale: 100 Route De Moval
Code postal: 90015
Ville: Trevenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un contrat de concession renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La délégation sera remise en concurrence quelques mois avant la fin du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Proportion de sous-traitance : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les prix sont révisables.<br/>
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634519 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. La seule visite aura lieu le mardi 13 Mai 2025 - Rdv à 14h30 dans le hall de l'hôpital à Trévenans. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat de concession. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A66E6B10-09A8-08A1-38570A46A8BBEC2D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255377 (2025-04-17)
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Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de cafétéria Services de vente au détail