TRAVAUX SUR LE LITTORAL ET A L'EMBOUCHURE DES COURS D'EAU

VILLE DE SAINTE-MAXIME

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur le littoral et à l'embouchure des cours d'eau (reprofilage des plages, réfection et pose d'enrochements, le stockage et le transport de sable, ainsi que diverses prestations connexes à l'aménagement et à l'entretien du littoral). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction est de 25 000 euro(s) HT (montant minimum annuel) et de 400 000 euro(s) HT (montant maximum annuel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMPTOIR MEDITERRANEEN MATERIEL ENTREPRISE (CMME)

Qui ?

• VILLE DE SAINTE-MAXIME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché
2026-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur le littoral et a l'embouchure des cours d'eau
Numéro de référence: 2025-AP2800AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1739711
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Travaux de terrassement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-Maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/03/2026 ou à sa notification si celle-ci est ultérieure et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an, avec une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: AF4701F6-E084-7E58-585CC0FE7AD80C9F
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: AF4701E5-9CDE-41F7-8BD5C572EC6A8CA8
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764309 (2025-11-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur le littoral et à l'embouchure des cours d'eau (reprofilage des plages, réfection et pose d'enrochements, le stockage et le transport de sable, ainsi que diverses prestations connexes à l'aménagement et à l'entretien du littoral). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction est de 25 000 euro(s) HT (montant minimum annuel) et de 400 000 euro(s) HT (montant maximum annuel)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Travaux de terrassement 📦

Adresse postale: Boulevard des mimosas

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ap2800ac
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Travaux Sur Le Littoral Et A L'Embouchure Des Cours D'Eau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir mediterraneen materiel entreprise (cmme)
Numéro d'enregistrement national: 1739711-1-0-1
Adresse postale: 268 voie Denis Papin Cs 70425
Code postal: 83530
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764309-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement solidaire Mandataire : Comptoir Mediterraneen Materiel Entreprise (Cmme) Zac 1 - Le Cerceron - Lot n°20 268 voie Denis Papin Cs 70425 83704 Saint Raphael Cedex Co-traitant : Gcmf 206 Avenue Jean Jaurès 83600 Fréjus Montant du Dqe : 189 970 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7065D2C3-BF92-95B8-42DE719A67D49BE0
Organe de révision
7065D2B3-D57F-1646-DBBEC76C0D662105
Source: OJS 2026/S 036-123561 (2026-02-18)

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