Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de CUA

Communauté urbaine d'Alençon

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
2025-07-21 Avis de marché
2025-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de CUA
Numéro de référence: 2_2025010
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 841 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description du marché:
transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 205 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché:
transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 56 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: transport des déchets issus des centres de valorisation de la CUA (hormis les Déchets Dangereux Spéciaux appelés DDS) après chargement effectué par les agents sur place et mise à disposition des contenants
Valeur estimée hors TVA: 988 000 EUR 💰
Description du marché:
transport des déchets issus des centres de valorisation de la CUA (hormis les Déchets Dangereux Spéciaux appelés DDS) après chargement effectué par les agents sur place et mise à disposition des contenants&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 247 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri issus de la collecte sélective de la CUA ainsi que les déchets incinérables issus des encombrants des centres de valorisation
Valeur estimée hors TVA: 7 720 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri issus de la collecte sélective de la CUA ainsi que les déchets incinérables issus des encombrants des centres de valorisation &lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 1 930 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: traitement des cartons issus des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 27 200 EUR 💰
Description du marché: traitement des cartons issus des centres de valorisation de la CUA &lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 6 800 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: traitement des tout-venant issu des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des tout-venant issu des centres de valorisation de la CUA &lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 405 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 55 600 EUR 💰
Description du marché:
traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation de la CUA &lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 13 900 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: traitement de la féraille issue des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: traitement de la féraille issue des centres de valorisation de la CUA&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 10 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: traitement des gravats issus des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 116 400 EUR 💰
Description du marché: traitement des gravats issus des centres de valorisation de la CUA &lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 29 100 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: traitement des déchets verts issus des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des déchets verts issus des centres de valorisation de la CUA&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 240 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: traitement des polystyrène et bâches plastiques issus des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 47 200 EUR 💰
Description du marché:
traitement des polystyrène et bâches plastiques issus des centres de valorisation de la CUA &lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 11 800 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS issus des centres de valorisation de la CUA
Valeur estimée hors TVA: 222 800 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS issus des centres de valorisation de la CUA&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Montant par période d'exécution : 55 700 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent, Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce), version 23/11/2023 ou version la plus récente, ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, telles qu'exigées dans le cahier des charges
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : 01/01/2026 ou date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées Au Rc et au CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668635 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025010). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025010). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 18D5C7D2-AAE4-0FF9-AC73A0CD7D89DAE6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405878 (2025-06-23)
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 841 200 EUR 💰
Description
820 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
988 000 EUR 💰
7 720 000 EUR 💰
27 200 EUR 💰
1 620 000 EUR 💰
55 600 EUR 💰
40 000 EUR 💰
116 400 EUR 💰
960 000 EUR 💰
47 200 EUR 💰
222 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-29 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 405878-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B87E57FB-90C1-2525-43059FFEA8BC003B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B87E5809-01C0-208D-AD300E3C3F6C0A4C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/08/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 29/08/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fb6dbb4-7de6-4239-b0c1-d22e56017c9d-01
Source: OJS 2025/S 138-477991 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: 12 841 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 794 020 EUR 💰
Description
Description du marché:
transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA
transport des déchets issus des centres de valorisation de la CUA (hormis les Déchets Dangereux Spéciaux appelés DDS) après chargement effectué par les agents sur place et mise à disposition des contenants
traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri issus de la collecte sélective de la CUA ainsi que les déchets incinérables issus des encombrants des centres de valorisation
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Description
Description du marché:
traitement des cartons issus des centres de valorisation de la CUA
traitement des tout-venant issu des centres de valorisation de la CUA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation de la CUA
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
10
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
traitement de la féraille issue des centres de valorisation de la CUA
traitement des gravats issus des centres de valorisation de la CUA
traitement des déchets verts issus des centres de valorisation de la CUA
traitement des polystyrène et bâches plastiques issus des centres de valorisation de la CUA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les prestations de traitement des bâches plastiques et polystyrènes
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS issus des centres de valorisation de la CUA

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202501001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 794 020 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 820 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Service environ proprete valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-1-1
Adresse postale: Les Fourneaux
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 988 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Syner'val
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-4-1
Adresse postale: 200 Rue De L'Angeviniere
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 620 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-6-1
Adresse postale: 15 Rue De La Resistance
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements le feuvrier
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-8-1
Adresse postale: Rue Thimonnier
Code postal: 61100
Commune postale: Flers

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-10-1

1️⃣1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 222 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Yves madeline
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-12-1
Adresse postale: Rte De Domfront

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse des offres mentionnés au règlement de consultation
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2595C085-F12E-E9CB-3342C4AFE0FAB683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2595C097-FB4C-A763-401B7816E4FD13DF
Source: OJS 2025/S 236-813935 (2025-12-04)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Orne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
etablissements Le Feuvrier service Environ Proprete Valorisation Suez RV Syner'Val YVES Madeline
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de traitement et...