<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de CUA
Numéro de référence: 2_2025010
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
1️⃣
Description du marché:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 205 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 56 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“transport des déchets issus des centres de valorisation de la CUA (hormis les Déchets Dangereux Spéciaux appelés DDS) après chargement effectué par les...”
Description du marché
transport des déchets issus des centres de valorisation de la CUA (hormis les Déchets Dangereux Spéciaux appelés DDS) après chargement effectué par les agents sur place et mise à disposition des contenants<br/>
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 247 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri issus de la collecte sélective de la CUA ainsi que les déchets incinérables issus des...”
Description du marché
traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri issus de la collecte sélective de la CUA ainsi que les déchets incinérables issus des encombrants des centres de valorisation <br/>
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 1 930 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“traitement des cartons issus des centres de valorisation de la CUA <br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 6 800 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“traitement des tout-venant issu des centres de valorisation de la CUA <br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 405 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation de la CUA <br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 13 900 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“traitement de la féraille issue des centres de valorisation de la CUA<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 10 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“traitement des gravats issus des centres de valorisation de la CUA <br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 29 100 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“traitement des déchets verts issus des centres de valorisation de la CUA<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 240 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“traitement des polystyrène et bâches plastiques issus des centres de valorisation de la CUA <br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 11 800 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS issus des centres de valorisation de la CUA<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant par période d'exécution : 55 700 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent, Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce), version 23/11/2023 ou version la plus récente, ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, telles qu'exigées dans le cahier des charges
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
01/01/2026 ou date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
01/01/2026 ou date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées Au Rc et au CCAP
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025010). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025010). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 18D5C7D2-AAE4-0FF9-AC73A0CD7D89DAE6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 18D5C7E3-DBE9-5199-3D8934A02F7112CD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405878 (2025-06-23)
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 841 200 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B87E57FB-90C1-2525-43059FFEA8BC003B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B87E5809-01C0-208D-AD300E3C3F6C0A4C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 29/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 138-477991 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 12 841 200 EUR 💰
Description
Description du marché:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA”
Description du marché:
“transport des déchets issus des centres de valorisation de la CUA (hormis les Déchets Dangereux Spéciaux appelés DDS) après chargement effectué par les...”
Description du marché
transport des déchets issus des centres de valorisation de la CUA (hormis les Déchets Dangereux Spéciaux appelés DDS) après chargement effectué par les agents sur place et mise à disposition des contenants
Afficher plus
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri issus de la collecte sélective de la CUA ainsi que les déchets incinérables issus des...”
Description du marché
traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri issus de la collecte sélective de la CUA ainsi que les déchets incinérables issus des encombrants des centres de valorisation
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Description
Description du marché:
“traitement des cartons issus des centres de valorisation de la CUA”
Description du marché:
“traitement des tout-venant issu des centres de valorisation de la CUA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation de la CUA” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
“traitement de la féraille issue des centres de valorisation de la CUA”
Description du marché:
“traitement des gravats issus des centres de valorisation de la CUA”
Description du marché:
“traitement des déchets verts issus des centres de valorisation de la CUA”
Description du marché:
“traitement des polystyrène et bâches plastiques issus des centres de valorisation de la CUA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les prestations de traitement des bâches plastiques et polystyrènes
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS issus des centres de valorisation de la CUA”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202501001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 820 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Service environ proprete valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-1-1
Adresse postale: Les Fourneaux
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 988 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 720 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Syner'val
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-4-1
Adresse postale: 200 Rue De L'Angeviniere
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-6-1
Adresse postale: 15 Rue De La Resistance
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements le feuvrier
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-8-1
Adresse postale: Rue Thimonnier
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-10-1
1️⃣1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 222 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Yves madeline
Numéro d'enregistrement national: 1668635-1-12-1
Adresse postale: Rte De Domfront
“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé...”
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse des offres mentionnés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2595C085-F12E-E9CB-3342C4AFE0FAB683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2595C097-FB4C-A763-401B7816E4FD13DF
Source: OJS 2025/S 236-813935 (2025-12-04)