Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Département des Hautes-Alpes

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Numéro de référence: 2025-FCS-CD05-0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Cantons Sud du Département : Laragne, Serres, Veynes et Tallard
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description du marché: Cantons Sud du Département : Laragne, Serres, Veynes et Tallard 
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire du Département des Hautes-Alpes. Département des régions Paca et Rhône-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-03 📅
Date de fin: 2026-08-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Cantons Centre du Département : Chorges, Gap, Saint-Bonnet
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Description du marché: Cantons Centre du Département : Chorges, Gap, Saint-Bonnet 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Canton Nord du Département : Embrun, l'Argentière la Bessée, Guillestre, Briançon
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Canton Nord du Département : Embrun, l'Argentière la Bessée, Guillestre, Briançon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transports TPMR (véhicule avec rampe d'accès - sur l'ensemble du territoire Haut Alpin)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports TPMR (véhicule avec rampe d'accès - sur l'ensemble du territoire Haut Alpin)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 41
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:00:00 📅
Lieu: Gap
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605733 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée de 5 920 000 euro(s) Ht correspond à la somme des montants maximum Ht de l'ensemble des lots et de toutes les périodes de reconduction. Les seuils maximums sont les suivants : - Lot 1 : 380 000 euro(s) Ht par période - Lot 2 : 520 000 euro(s) Ht par période - Lot 3 : 500 000 euro(s) Ht par période - Lot 4 : 80 000 euro(s) Ht par période

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6C98F86D-98C6-6C17-81855D1EC37C4B81
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130071 (2025-02-25)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage

Valeur estimée hors TVA: 5 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 920 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Cantons Sud du Département : Laragne, Serres, Veynes et Tallard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:

Cantons Centre du Département : Chorges, Gap, Saint-Bonnet

Canton Nord du Département : Embrun, l'Argentière la Bessée, Guillestre, Briançon

Transports TPMR (véhicule avec rampe d'accès - sur l'ensemble du territoire Haut Alpin)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-066
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Titre: Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports sabatier
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-1
Adresse postale: Zac Parc De La Gandiere
Code postal: 05110
Commune postale: La Saulce
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: A.s.e
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-2
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-Du-Var
Région: Var 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Liberty provence
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-3
Adresse postale: 302 Rue De La Gare
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Taxis ALLAUD David
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-4
Adresse postale: 101 Che Du Clauseron
Code postal: 05000
Commune postale: Chateauvieux
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: TAXI Vivian
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-5
Adresse postale: 101 Chemin Du Clauseron
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Mobi-france
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-6
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Tepif-lokea
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-7
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Code postal: 91750
Commune postale: Chevannes
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Trans-mobilite services
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-1-8
Adresse postale: 3 Rue Robert Peary
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: St christophe transport
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-4
Adresse postale: 36 Rue De Pacalaire
Code postal: 38170
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Région: Isère 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-5
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-6
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-7
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-8
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-2-9

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Germain taxi alpin
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-1
Adresse postale: 112 route du coin
Code postal: 05200
Commune postale: Saint Sauveur
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Nom: Aschettino taxi
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-3
Adresse postale: 16 Avenue Adrien Daurelle
Code postal: 05100
Commune postale: Briancon
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Nom: Societe petit mathieu
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-5
Adresse postale: 15 Impasse Du Brasq
Code postal: 05350
Commune postale: Chateau-Ville-Vieille
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-6
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-7
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-3-8

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Numéro d'enregistrement national: 1605733-1-4-4

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 130071-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à des marchés subséquents. Les montants maximum pour chaque lot sont définis comme suit : Lot 1 : 380 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 2 : 520 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 3 : 500 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 4 : 80 000 euro(s) Ht maximum par période Soit un total de 5 920 000 euro(s) Ht maximum pour l'ensemble des lots, toutes période confondues

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BF6466C-A014-A785-72C16DE7543617B5
Source: OJS 2025/S 168-573200 (2025-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

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