Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGT Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Numéro de référence: 2025-030A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 074 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1657553
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Date de fin: 2027-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Le récépissé préfectoral accusant réception de la déclaration (prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement) pour l'activité de collecte ou de transport des déchets

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le récépissé préfectoral accusant réception de la déclaration (prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement) pour l'activité de collecte ou de transport des déchets

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Suite à un problème informatique, il convient de préciser que la période initiale débute à compter de la notification du contrat et s'achève au 30 août 2027. Le contrat prévoit deux périodes de reconduction d'une durée de un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Modalités de financement des prestations : budget de la CA3B. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent, en plus, présenter une ou des offres comportant des variantes concernant le système de bennes et de camion destinés au transport des boues d'épuration. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Numéro de consultation : 2025-030a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 76C27B5E-B66C-3D22-F53E01F21D5A013E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374541 (2025-06-10)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 074 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 074 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-030a-0
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 074 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 070 145 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Egt environnement
Numéro d'enregistrement national: 1657553-1-0-1
Adresse postale: 31 route du plan d'Eau - Za de Lucinges
Code postal: 01370
Commune postale: Val-Revermont
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tberrod@egt-environnement.fr 📧
Téléphone: 0474306165 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 374541-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" est le montant correspondant au montant maximum de l'accord-cadre, tous et toutes périodes confondues. Le montant indiqué à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif toute périodes confondues

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8C6D895-947B-4B3A-7B6FD47DFCF4F45B
Source: OJS 2025/S 185-630074 (2025-09-24)

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