Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Reference number: 2025-030A
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 2 074 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Date de fin: 2027-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le récépissé préfectoral accusant réception de la déclaration (prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement) pour l'activité de collecte ou de...”
Liste et brève description des règles et critères
Le récépissé préfectoral accusant réception de la déclaration (prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement) pour l'activité de collecte ou de transport des déchets
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le récépissé préfectoral accusant réception de la déclaration (prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement) pour l'activité de collecte ou de transport des déchets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Suite à un problème informatique, il convient de préciser que la période initiale débute à compter de la notification du contrat et s'achève au 30 août...”
Conditions d'exécution du contrat
Suite à un problème informatique, il convient de préciser que la période initiale débute à compter de la notification du contrat et s'achève au 30 août 2027. Le contrat prévoit deux périodes de reconduction d'une durée de un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Modalités de financement des prestations : budget de la CA3B. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent, en plus, présenter une ou des offres comportant des variantes concernant le système de bennes et de camion destinés au transport des boues d'épuration. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Numéro de consultation : 2025-030a
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 76C27B5E-B66C-3D22-F53E01F21D5A013E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374541 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 074 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-030a-0
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 070 145 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egt environnement
Numéro d'enregistrement national: 1657553-1-0-1
Adresse postale: 31 route du plan d'Eau - Za de Lucinges
Code postal: 01370
Commune postale: Val-Revermont
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tberrod@egt-environnement.fr📧
Téléphone: 0474306165📞
“Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" est le montant correspondant au montant maximum de l'accord-cadre, tous et toutes périodes confondues.
Le montant...”
Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" est le montant correspondant au montant maximum de l'accord-cadre, tous et toutes périodes confondues.
Le montant indiqué à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif toute périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8C6D895-947B-4B3A-7B6FD47DFCF4F45B
Source: OJS 2025/S 185-630074 (2025-09-24)