Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art. 541-8 Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Numéro de référence: 2025-COL-02
Brève description:
Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art. 541-8 Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649307
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d'enregistrement national: 54292
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: 0492312752 📞
URL: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649307 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649307 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DC830D5E-D6B2-4338-132184CB10C6748D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337972 (2025-05-23)
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