Traitement des déchets des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau

Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
2025-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Numéro de référence: CDC25004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement du tout-venant/encombrants des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché:
Traitement du tout-venant/encombrants des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: Les prestations seront à réaliser sur les sites des déchèteries sise sur le territoire communautaires
Code postal: 14500
Ville: Vire normandie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des gravats des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché: Traitement des gravats des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement du bois B des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché: Traitement du bois B des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement des déchets dangereux des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché:
Traitement des déchets dangereux des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des déchets verts des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché: Traitement des déchets verts des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Traitement des cartons des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché: Traitement des cartons des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Traitement de la ferraille des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché: Traitement de la ferraille des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Traitement des batteries des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Description du marché: Traitement des batteries des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d'enregistrement national: 48872
Adresse postale: 20 rue d'Aignaux
Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Courrier électronique: marches.publics@virenormandie.fr 📧
Téléphone: 0231696862 📞
Fax: 0231696865 📠
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0F100B94-F5CF-D106-01233C095A2CF55B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313021 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, notamment la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Cdc25004a
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Titre: Traitement du tout-venant/encombrants des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les champs jouault
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-1-1
Adresse postale: 6 impasse Les Champs Jouault
Code postal: 50670
Commune postale: Cuves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Service environ proprete valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-3-1
Adresse postale: Zi Les Fourneaux
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Région: Orne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Yves madeline
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-4-1
Adresse postale: Z.I. La Crochère - Rte De Domfront
Code postal: 61100
Commune postale: Flers

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Agriculture France
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-5-1
Adresse postale: Agence Normandie - Mach 6 - Av Des Hauts Grigneux
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Région: Seine-Maritime 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: REVIVAL - Siège social
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-7-1
Adresse postale: 2 Rue du Président Lécuyer
Code postal: 59880
Commune postale: Saint Saulve
Région: Nord 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1647320-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313021-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F47C6430-C080-3D61-2CF0986F93454192
Source: OJS 2025/S 139-482604 (2025-07-22)