Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Les lots 1 et 2 sont déjà en publicité, le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2122-8 du Code de la commande publique) est sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime
Reference number: 202506251004-Interpretariat traduction-lot 4
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).
Les lots 1 et 2 sont déjà en publicité, le lot 3, qui répond à la définition de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).
Les lots 1 et 2 sont déjà en publicité, le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2122-8 du Code de la commande publique) est sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaire
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traduction📦 Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).
Les lots 1 et 2 sont déjà en publicité, le lot 3, qui répond à la définition de...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).
Les lots 1 et 2 sont déjà en publicité, le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2122-8 du Code de la commande publique) est sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A625D94C-F4EB-1BFA-ACF0E4D1628FFFFF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629242 (2025-09-23)