Suivis écologiques et environnementaux des travaux de réhabilitation du Guil et de protection contre les crues de la plaine de Chateau-Ville-Vieille (05)
Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de : - réduire les risques torrentiels de submersion ; - assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ; - restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes. Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025. Aussi, la présente consultation consiste à réaliser le suivi écologique et environnemental des travaux conformément aux mesures ERC définies au dossier d'autorisation environnementale et en particulier aux dossiers d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivis écologiques et environnementaux des travaux de réhabilitation du Guil et de protection contre les crues de la plaine de Chateau-Ville-Vieille (05)
Numéro de référence: 2025-17
Brève description:
“Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022...”
Brève description
Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de :
- réduire les risques torrentiels de submersion ;
- assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ;
- restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes.
Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025.
Aussi, la présente consultation consiste à réaliser le suivi écologique et environnemental des travaux conformément aux mesures ERC définies au dossier d'autorisation environnementale et en particulier aux dossiers d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022...”
Description du marché
Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de :
- réduire les risques torrentiels de submersion ;
- assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ;
- restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes.
Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025.
Aussi, la présente consultation consiste à réaliser le suivi écologique et environnemental des travaux conformément aux mesures ERC définies au dossier d'autorisation environnementale et en particulier aux dossiers d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9B6A88EF-E4CB-7DBB-6105911E7265D862
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539384 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-09-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 13:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BC6B7CA-F336-DDB0-165133F675BDED3A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 13h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 168-573867 (2025-09-01)