Suivis écologiques et environnementaux des travaux de réhabilitation du Guil et de protection contre les crues de la plaine de Chateau-Ville-Vieille (05)
Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de : - réduire les risques torrentiels de submersion ; - assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ; - restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes. Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025. Aussi, la présente consultation consiste à réaliser le suivi écologique et environnemental des travaux conformément aux mesures ERC définies au dossier d'autorisation environnementale et en particulier aux dossiers d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivis écologiques et environnementaux des travaux de réhabilitation du Guil et de protection contre les crues de la plaine de Chateau-Ville-Vieille (05)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539384 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivis écologiques et environnementaux des travaux de réhabilitation du Guil et de protection contre les crues de la plaine de Chateau-Ville-Vieille (05)
Numéro de référence:
2025-17
Brève description:
Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de :
- réduire les risques torrentiels de submersion ;
- assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ;
- restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes.
Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025.
Aussi, la présente consultation consiste à réaliser le suivi écologique et environnemental des travaux conformément aux mesures ERC définies au dossier d'autorisation environnementale et en particulier aux dossiers d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1694052
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national:
54242
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
9B6A88EF-E4CB-7DBB-6105911E7265D862
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539384 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 13:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 307abb22-0a43-4b30-8894-d9b460654665-01
Source: OJS 2025/S 168-573867 (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 13:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3BC6B7CA-F336-DDB0-165133F675BDED3A
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 13h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 307abb22-0a43-4b30-8894-d9b460654665-01
Source: OJS 2025/S 168-573867 (2025-09-01)
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