Suivi-animation du pacte territorial et de l'OPAH-RU
Vals de Saintonge Communauté
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'appui technique
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du pacte territorial et de l'OPAH-RU
Numéro de référence: 25SCM06
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Suivi-animation du pacte territorial des Vals de Saintonge
Description du marché:
“Suivi-animation du pacte territorial des Vals de Saintonge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Adresse postale: Vals de Saintonge Communauté
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Suivi-animation de l'OPAH-RU de Saint Jean d'Angély
Description du marché:
“Suivi-animation de l'OPAH-RU de Saint Jean d'Angély”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 10:17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-02 10:17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vals de saintonge communauté
Numéro d'enregistrement national: 85982
Adresse postale: 55 Rue Michel Texier
Code postal: 17400
Commune postale: Saint Jean D'Angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODINEAU Jean-Claude
Courrier électronique: philippe.kleber@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: 0546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B4B22890-C2A3-79DB-76DBB6A3E5207E92
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B4B228A3-E83D-09C5-DAA0394C9A5D08DE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469029 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du pacte territorial et de l'OPAH-RU
Numéro de référence: 25SCM06
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Suivi-animation du pacte territorial des Vals de Saintonge
Description du marché:
“Suivi-animation du pacte territorial des Vals de Saintonge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Adresse postale: Vals de Saintonge Communauté
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Suivi-animation de l'OPAH-RU de Saint Jean d'Angély
Description du marché:
“Suivi-animation de l'OPAH-RU de Saint Jean d'Angély”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 10:17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-02 10:17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vals de saintonge communauté
Numéro d'enregistrement national: 85982
Adresse postale: 55 Rue Michel Texier
Code postal: 17400
Commune postale: Saint Jean D'Angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODINEAU Jean-Claude
Courrier électronique: philippe.kleber@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: 0546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B4B22890-C2A3-79DB-76DBB6A3E5207E92
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B4B228A3-E83D-09C5-DAA0394C9A5D08DE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469029 (2025-07-16)
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