Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance

Nantes métropole aménagement

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance pour les salariés de Nantes Métropole Aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance pour les salariés de Nantes Métropole Aménagement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance pour l'ensemble du personnel de Nantes Métropole Aménagement à effet du 1er janvier 2026
Code postal: Nantes
Ville: 44000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410160 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7IMX50J5wt&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587669 (2025-09-05)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie