Souscription du marché d'assurances frais de soins
SPL TRI-O (32)
La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du marché d'assurances frais de soins
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: souscription du marché d'assurance Frais de soins
Description du marché: souscription du marché d'assurance Frais de soins pour une durée de 5 ans
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: situation juridique: voir règlement de consultation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Masseube
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724150 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du marché d'assurances frais de soins
Numéro de référence:
2025-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-03
Titre: souscription du marché d'assurance Frais de soins
Description du marché: souscription du marché d'assurance Frais de soins pour une durée de 5 ans
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 pour une durée de 5 ans.
Le marché se terminera le 31 décembre 2030.
Le marché peut être résilié chaque année à l’échéance principale du 01 janvier.
En cas de résiliation par l’une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: situation juridique: voir règlement de consultation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière: voir règlement de consultation
Références professionnelles et capacités techniques: voir règlement de consultation
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Voir règlement de consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national:
89953186700013
Adresse postale: Mairie de Masseube
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724150 (2025-10-31)
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