Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Département de la Haute-Marne
Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Contrat d'assurance prestations statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 08:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Téléphone: 0325328864 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37590 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37590 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640355 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Numéro de référence:
2025-252
Brève description:
Solution de base : Indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Contrat d'assurance prestations statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
2 variantes exigées :
✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 08:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle
- Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22520001300012
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Téléphone: 0325328864 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37590 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37590 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640355 (2025-09-30)
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