Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Numéro de référence: 2025-252
Brève description:
“Solution de base : Indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités...”
Brève description
Solution de base : Indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance prestations statutaires”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 variantes exigées :
✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120...”
Description des options
2 variantes exigées :
✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des règles et critères
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle
- Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante :...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640355 (2025-09-30)