SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE :2026-2030

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots :Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE :2026-2030
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots :Risques Automobiles, Risques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 881 102 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Automobiles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Rond-point des chênes BP 73
Code postal: 64150
Ville: Mourenx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Dommages aux Biens”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 547 942 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Responsabilités”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Rond-Point des Chênes BP 73

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d'enregistrement national: 20003920400017
Adresse postale: Rond-point des chênes BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: 0559604850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +335 59 84 94 40 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +335 59 84 94 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +335 59 84 94 40 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-358751 (2025-06-03)
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 881 102 EUR 💰
Description
800 000 EUR 💰
515 000 EUR 💰
547 942 EUR 💰
20 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est déplacée au 23 juillet 2025 à 17h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-07 📅
Autres informations complémentaires

“La date de remise des offres est déplacée au 23 juillet 2025 à 17h00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: facd5051-5e1f-44e3-91b6-090af7de94b1-01
Source: OJS 2025/S 128-441380 (2025-07-07)
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