Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Mairie de Périgueux (24)
Souscription d'un contrat d'assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue du Président Wilson
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.lapeyronnie@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553028200 📞
Fax: +33 553070952 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-perigueux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597924 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence:
2025/19
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance pour la Ville de PERIGUEUX :
Assurance des prestations statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX :
Assurance des prestations statutaires
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d'enregistrement national:
21240322400430
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue du Président Wilson
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.lapeyronnie@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553028200 📞
Fax: +33 553070952 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-perigueux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 300 054 00025
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence – avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de l’attributaire du contrat…).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597924 (2025-09-11)
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