Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Ville: Saint-Junien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-Junien, 2, place Auguste Roche BP115, 87205 Saint-Junien Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-28 16:30:00 📅
Lieu: Commune de Saint-Junien, 2, place Auguste Roche BP115, 87205 Saint-Junien Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre ALLARD
Courrier électronique: contact@pol-cdc.fr 📧
Téléphone: +33 555021460 📞
URL: https://www.porteoceane-dulimousin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://saint-junien.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420121 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
Numéro de référence:
PPP1TY-94/5082/25-Statutaire CCPOL
Brève description:
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25-Statutaire CCPOL_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Ville: Saint-Junien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-Junien, 2, place Auguste Roche BP115, 87205 Saint-Junien Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-28 16:30:00 📅
Lieu: Commune de Saint-Junien, 2, place Auguste Roche BP115, 87205 Saint-Junien Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement national:
20005940000016
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre ALLARD
Courrier électronique: contact@pol-cdc.fr 📧
Téléphone: +33 555021460 📞
URL: https://www.porteoceane-dulimousin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://saint-junien.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420121 (2025-06-27)
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